Est ce que je peux écrire un testament afin de protéger ma sœur
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Posté le Le 09/04/2023 à 13:07
Bonjour
J'ai 50 ans et je souhaite adopter un jeune adulte de 23ans.
Je suis propriétaire de ma maison à moitié avec ma sœur, nous vivons ensemble. A ma mort je souhaiterais que ma sœur puisse continuer à vivre dans notre domicile sans avoir à racheter la part dont héritera mon adopté et sans être inquiétée à l'idée qu'il souhaite éventuellement vendrevle bien. Est ce que stipuler cela dans un testament rédigé par mes soins peut suffir ?
Merci
Cordialement
Flo
J'ai 50 ans et je souhaite adopter un jeune adulte de 23ans.
Je suis propriétaire de ma maison à moitié avec ma sœur, nous vivons ensemble. A ma mort je souhaiterais que ma sœur puisse continuer à vivre dans notre domicile sans avoir à racheter la part dont héritera mon adopté et sans être inquiétée à l'idée qu'il souhaite éventuellement vendrevle bien. Est ce que stipuler cela dans un testament rédigé par mes soins peut suffir ?
Merci
Cordialement
Flo
Posté le Le 09/04/2023 à 14:41
Bonjour,
C'est possible, un notaire pourra vous conseiller (vous pourrez par exemple lui léguer l'usufruit ou un droit d'usage et d'habitation).
__________________________
Modératrice
C'est possible, un notaire pourra vous conseiller (vous pourrez par exemple lui léguer l'usufruit ou un droit d'usage et d'habitation).
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Modératrice
Posté le Le 09/04/2023 à 14:46
Bonjour,
Serait-ce une adoption simple ou une adoption plénière ?
Sauf erreur seule l'adoption simple est possible après 21 ans. Dans ce cas votre adopté n'est pas héritier réservataire et vous pouvez tout léguer à votre sœur.
Vous devriez au minimum léguer l'usufruit à votre sœur, ainsi elle pourra y résider jusqu'à son décès.
MAIS pensez aussi à protéger vos héritiers en ce qui concerne les droits de succession (45% pour la sœur, 60% pour l'adopté) qui risquent d'être compliqués à payer si manque de liquidités : Ils pourraient être obligés de vendre le bien pour pouvoir les payer.
Consultez votre notaire.
Serait-ce une adoption simple ou une adoption plénière ?
Sauf erreur seule l'adoption simple est possible après 21 ans. Dans ce cas votre adopté n'est pas héritier réservataire et vous pouvez tout léguer à votre sœur.
Vous devriez au minimum léguer l'usufruit à votre sœur, ainsi elle pourra y résider jusqu'à son décès.
MAIS pensez aussi à protéger vos héritiers en ce qui concerne les droits de succession (45% pour la sœur, 60% pour l'adopté) qui risquent d'être compliqués à payer si manque de liquidités : Ils pourraient être obligés de vendre le bien pour pouvoir les payer.
Consultez votre notaire.
Posté le Le 09/04/2023 à 17:10
BONJOUR
Est ce que stipuler cela dans un testament rédigé par mes soins peut suffir ?
A cette question, la réponse est affirmative. Un simple testament olographe devrait etre suffisant.
Est ce que stipuler cela dans un testament rédigé par mes soins peut suffir ?
A cette question, la réponse est affirmative. Un simple testament olographe devrait etre suffisant.
Posté le Le 09/04/2023 à 17:25
Bonjour,
Je précise une chose l'adopté simple a le statut d'héritier réservataire à l'égard de l'adoptant, mais pas des ascendants de l'adoptant.
L'adopté a donc la possibilité de réclamer sa réserve au décès de l'adoptant, mais pas à celui des ses autres ascendants adoptifs :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046376807
Sauf cas particulier (adoption de l'enfant du conjoint...), il est de plus considéré comme un tiers non apparenté pour les droits de succession (et est donc taxé à 60 %).
__________________________
Modératrice
Je précise une chose l'adopté simple a le statut d'héritier réservataire à l'égard de l'adoptant, mais pas des ascendants de l'adoptant.
L'adopté a donc la possibilité de réclamer sa réserve au décès de l'adoptant, mais pas à celui des ses autres ascendants adoptifs :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046376807
Sauf cas particulier (adoption de l'enfant du conjoint...), il est de plus considéré comme un tiers non apparenté pour les droits de succession (et est donc taxé à 60 %).
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Modératrice
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