Posté le Le 09/06/2021 à 10:26
Bonjour,
Tout d'abord merci à ceux qui prennent de leur temps pour répondre.
Ma mère m'a fait une donation à moi et mon frère qui sont en Bretagne. De mon coté, j'habite Toulouse. On est passé par un notaire pratiquant à coté de chez eux qui m'a proposé une procuration électronique authentifié pour signer en ligne. Je l'ai écouté et j'ai accepté, ça m'évitait le déplacement, il me l'a bien vendu. Voilà en quoi ça a consisté :
https://www.notaires.fr/fr/profession-notaire/r%C3%B4le-du-notaire-et-ses-principaux-domaines-dintervention/procuration-chez-le-notaire-comment-signer
ça passe par une plateforme d'authentification
Sauf que quelques mois après avoir signé, il m'envoie une facture de 133 euros pour paiement de la procuration ! Elle semble avoir couté près de 170 euros avec 38 euros pour le logiciel et la facture docusign, genapi...
"Je me redirige vers vous suite à la signature de la donation qui vous a été consentie par votre maman et, vous invite à bien vouloir trouver en pièce jointe le relevé du compte détenu en ma comptabilité, qui laisse apparaître un compte débiteur de 95,93 €, n’ayant pas été couvert des frais d’acte de procuration de Monsieur xxx xxx, d’un montant de 170,74 € (132,74 € + 38 €).
Dans l’hypothèse où les frais de procuration incomberaient à Monsieur xxx xxx, il conviendrait que celui-ci me couvre de la somme de 133,33 €."
A aucun moment il ne m'a dit que c'était payant et encore moins que ça dépasserait les 100 euros ! Il n'en a pas non plus parlé à mon frère, j'ai les enregistrements téléphoniques. C'est presque le triple des frais de déplacement si je m'étais déplacé par avion (je viens de regarder, 60 euros un vol aller-retour) ! Si j'avais été informé que ça me générait des frais supplémentaires aussi élevés, je n'aurai pas opté pour ce choix au final!
=> Est ce que c'est normal !? ça me parait un peu malhonnête comme méthode de me sortir cette facture du chapeau après coup !
=> Est ce que le tarif n'est pas élevé !? Surfacturé !? Ce tarif est il règlementé !? Ce moyen de signature date de la fin de l'année 2020 avec le covid, donc je n'ai pas trouvé beaucoup d'infos sur les tarifs à part que c'est plutôt vers les 80 mais je ne sais pas si c'est comparable...! Dans sa facture les 133 euros ne sont pas détaillés, je n'ai que ceci :
PROCURATION POUR ACCEPTER DONATION - M. xxxx xxx ( 132,74 €)
Signé le : xx/xx/xxxx N° Taxe : xxxx
N° de répertoire : xxx
Payé à xxx xxxx PAR CHEQUE - REMBOURSEMENT DEBOURS - SIGNATURE
DOCUSIGN - FACTURE GENAPI N°xxxxxxxxx
38,00
Cordialement.