Facture de généalogiste

Bonjour,

Ma grand mère est héritière d'une cousine.
Nous avons été contacté par un généalogiste, mais avons refusé de signer le contrat de révélation. Ayant connaissance de la personne concernée et du notaire en charge du dossier, nous nous sommes présentés directement.

Aujourd'hui, le notaire nous (détenteur d'une habilitation familiale ) convie à la signature de la succession, et indique "le généalogiste vous enverra sa facture"
Selon moi, c'est au notaire (qui a demandé au généalogiste ce travail), de payer la facture (quitte à la déduire du montant de la succession).

Dans quelle mesure ma grand mère devrait payer une facture sans jamais avoir signé une demande de travail, un devis, un quelconque accord…
Si vous aviez un article de loi, la référence à une jurisprudence pour nous aider à faire valoir les droits de ma grand mère, nous en serions très reconnaissant.

Dans l'attente de votre réponse
Cordialement
Stéphanie

Bienvenue

Dans quelle mesure je devrais payer une facture sans jamais avoir signé une demande de travail, un devis, un quelconque accord...

Cette facture serait donc à votre nom , s'agit-il de vous ou de votre grand mère ?

Bon à savoir, un généalogiste a droit à un pourcentage uniquement si son intervention s'est avérée utile.

En cas de conflit à trancher par la justice, c'est de cet aspect qu'il sera débattu.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

J'ai utilisé le "je", par raccourci. Ma grand mère est âgée, et ses affaires sont gérées par sa famille, via une habilitation familiale. C'est bien au nom de ma grand mère que sera établie la facture.

Bonjour.

Le généalogiste n'a droit à aucune rémunération en absence de contrat prévoyant une rémunération.

Il a droit à être indemnisé (et non rémunéré) pour ses dépenses utiles effectuées lors de ses recherches, sur le fondement de la gestion d'affaire.

La question qui pourra être tranchée en justice est de savoir si votre grand-mère avait deviné toute seule qu'elle était héritière, sans le contact du généalogiste.

Si c'est ce contact qui a permis de comprendre de qui elle était héritière, alors l'intervention du généalogiste a été utile à votre grand-mère. Elle doit donc rembourser les frais de recherche.

Si la facture décrit une rémunération de prestation sur la base d'un % de la part d'héritage de votre grand-mère, ce n'est pas conforme à la gestion d'affaire. Si ce qui est facturé, ce sont des dépenses faites dans le cadre de ses recherches, c'est conforme (on peut alors discuter de l'utilité des frais facturés).