Famille recomposée / Heritage

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Posté le Le 25/08/2024 à 13:31
Bonjour,
Nous sommes une famille recomposée, mon épouse a deux enfants et moi trois.
Mes relations se dégradent avec mes enfants et je m’inquiète de ce qu’il pourrait se passer si je pars en premier.
Nous sommes propriétaires mon épouse et moi à 50/50 d’une maison.
Nous avons fait chacun une donation au dernier vivant, mais il me semble que si mon épouse désire vendre notre maison après mon décès pour se rapprocher des siens, elle doit demander l’autorisation à mes enfants qui peuvent lui exiger leur part.
Comment faire pour protéger mon épouse et faire que les 5 enfants touchent leur héritage au décès de nous deux.
Merci de nous éclairer.

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Posté le Le 25/08/2024 à 14:20
Bonjour et bienvenue
Avec cette donation au dernier vivant, votre épouse peut choisir 25% de votre succession en pleine propriété et l'usufruit du reste.
Elle se retrouvera donc pleinement propriétaire de 62.5%

Pour améliorer les droits du conjoint survivant, il peut être utile de prendre des dispositions testamentaires, voire de changer de statut matrimonial.

Revoyez votre notaire

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Posté le Le 25/08/2024 à 15:51
Bonjour,

Il n'existe aucune solution qui puisse empêcher les enfants d'un premier lit d'obtenir une part d'héritage au décès de leur parent soit en nature soit sous forme d'une indemnité. Votre épouse pourra donc être contrainte de céder à vos enfants l'équivalent en valeur de la réserve héréditaire, soit les trois-quarts de masse successorale.

Vous pouvez empêcher une indivision sur la maison en léguant la totalité de votre part à votre épouse. Soit vous laisserez par ailleurs assez de biens pour que vos enfants aient leur réserve, soit votre épouse devra les indemniser à hauteur de la réserve en argent ou en nature.

La seule solution pour empêcher que les enfants nés d'un autre lit puissent hériter au premier décès nécessiterait que chacun de vous adopte les enfants de l'autre... mais vu le contexte familial cela semble mal engagé.

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Modératrice

Posté le Le 26/08/2024 à 09:32
Bonjour.

Si le bien est vendu, le prix de vente est partagé au prorata des droits de chacun dans le bien vendu, sauf accord des parties pour faire autrement, report de l'usufruit sur le prix, ou remploi dans l'acquisition d'un bien démembré.

Citation :
Comment faire pour protéger mon épouse et faire que les 5 enfants touchent leur héritage au décès de nous deux.

Recevoir une fraction du prix de vente n'est pas recevoir leur héritage du premier défunt, lequel a déjà été reçu au premier décès : l'héritage déjà touché est constitué de la nue-propriété d'une fraction des biens du défunt.

Citation :
Votre épouse pourra donc être contrainte de céder à vos enfants l'équivalent en valeur de la réserve héréditaire, soit les trois-quarts de masse successorale.

Si le bien est vendu, les enfants ne toucheront pas la valeur en pleine propriété de leur réserve, puisque la réserve est grevée d'usufruit, diminuant sa valeur.

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