Frais de notaires lors d’une succession

Bonjour,
Qu’elle est la règle de répartition des frais de notaire (émoluments)
Voici mon cas
Un testament qui affecte directement des biens à 3 héritiers et des biens oubliés dans le testament et donc non affectés sont répartis à l’ensemble des héritiers (les 3 héritiers désignés par le testament plus un autre ayant droit, soit 4 héritiers au total. L’actif total est de 315000€,dont 15000 € hors testaments Les frais sont calculés sur l’ensemble de l’actif (315000€). La provision calculée sur l’ensemble de l’actif (315000€) sont de 6000 €. Ces frais sont-ils répartis proportionnellement à la valeur de l’actif revenant à chaque héritier, soit dans mon cas 6000x15000/315000, soit 285€ et le reste répartis aux 3 autres héritiers, soit 6000x300000/315000,soit 5715 €. Je n’arrive pas à obtenir une réponse sur ce point du notaire chargé de la succession et pour moi c’est l’élément déterminant au renoncement ou pas à mon droit sur cette succession
Merci de vos réponses

Bonjour
Ce n'est pas le notaire qui décide de la répartition. Ce sont les héritiers. S'ils sont d'accord pour partager, le notaire exécute. Sinon tout est bloqué et il faut une procédure judiciaire.

Bonjour.


J'ai du mal à comprendre quelles sont les deux possibilités de calcul évoquées.

Je m'attendais à lire "ces frais sont-ils répartis proportionnellement à la valeur de l’actif revenant à chaque héritier, ou bien sont-ils répartis (autre manière que vous ne décrivez pas)".

Notez qu'il y a divers types de frais, dont le notaire calcule le montant total pour chaque nature de frais. Et il y a aussi les droits de succession, mais la succession n'est peut-être pas taxable, avec 4 héritiers et un actif total de 315000€.

Les frais peuvent être les émoluments du notaire, les frais d'enregistrement de l'attestation immobilière après décès, et diverses autre chose.
Après, le notaire peut proposer une répartition, et la plus logique est quand même celle basée sur la fraction de biens reçus dans la succession.

Je ne comprends pas comment les frais de notaire puissent être un élément déterminant dans le choix d'accepter ou de renoncer à la succession, sauf peut-être si vous êtes le 4ème larron hors testament, ce que vous ne précisez pas.

Notez aussi qu'en présence d'un testament, l'héritier bénéficiaire possède deux vocations successorales distinctes, il n'est pas obligé de renoncer globalement, il peut renoncer à l'héritage mais accepter le testament et vice/versa.

Notez enfin que le testament, qui semble être un testament-partage est clairement réductible, car chaque héritier a droit à une part de réserve d'environ 59000€ (en supposant qu'il n'y a pas de passif). Donc le 4ème larron devrait récupérer l'intégralité des 15000, et se voir payer par les autres une indemnité de réduction de 44000€. (En supposant qu'il n'y a pas eu de donations dans le passé.)