Frais de succession
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Posté le Le 27/02/2024 à 12:22
Bonjour,
Notre mère vient de décéder, elle possédait une maison valeur 160 000€ et environ 10 000€ sur compte bancaire.
J'ai une soeur.
- Les frais calculés sur l'actif brut de la succession sont évalués à 1050,00€.
- Je souhaite racheter la maison pour 160 000€, cela entraine le partage de la succession.
Qu' allons nous devoir payer comme frais au total
Merci pour votre réponse
Cordialement
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Posté le Le 27/02/2024 à 12:29
Bonjour.
Il y a effectivement les frais de succession (mais pas de droits de succession, si vos bénéficiez de votre abattement).
Ensuite, pour le partage (par rachat de part), il y aura des frais et droits de partage. Les droits de partage sont de 2,5% de la masse partagée (la valeur du bien), puisqu'il s'agit d'une indivision successorale.
Pour les frais de partage, je laisse d'autres répondre, mais vous pouvez poser la question au notaire.
Notez que la loi ne régit pas la prise en charge des frais et droits par les copartageants.
Posté le Le 27/02/2024 à 15:47
Merci pour la réponse.
En résumé pour l'instant il y aura 2,5% sur 160K€ (4000€) pour le partage et 1050€ pour l'actif brute de la succession.
Pour les autres frais est ce que le calcul s'effectue par palier?
Pouvez vous m'apporter des précisions et le mode de calcul?
Merci
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