Posté le Le 04/08/2023 à 13:57
Bonjour,
Au décès de mon père les frais funéraires des pompes funèbres ont été prélevés sur son compte pour un montant de 3860 €. Lors de la succession, le notaire a porté en passif les frais funéraires pour la somme forfaitaire de 1500 €. Je ne comprends pas cette somme vu que l'intégralité des frais avaient été prélevés. N'y a t il pas une erreur ? Merci pour votre réponse.
Posté le Le 04/08/2023 à 14:07
Bonjour.
La déclaration de succession est un document à portée uniquement fiscale.
Et fiscalement, les frais d'obsèques sont déductible dans la limite de 1500€. Le surplus est considéré fiscalement comme faisant partie de votre héritage effectivement perçu, que vous avez aussitôt décidé de dépenser pour améliorer les obsèques.
Il reste à voir si ce surplus peut, ou ne peut pas, être déduit des revenus au titre de l'obligation alimentaire.
En effet, je lis qu'il est possible de déduire les frais d'obsèques à condition qu'ils n'aient pas été déduits de la succession.
Mais a priori le choix serait entre :
- ne rien déduire dans la succession et faire porter le total dans la déclaration de revenus ;
- déduire 1500€ maximum dans la succession.
Si vos revenus ne sont pas imposables, le premier choix ne sert à rien.