Généalogiste mandaté par le notaire

Bonjour,
Apprenant le décès de ma grand-mère paternelle avec laquelle je n'avais plus de contact, j'ai déposé auprès de la Chambre des Notaires une recherche en succession.

Le Notaire chargé de la succession s'est manifesté par téléphone m'indiquant qu'il connaissait mon existence car le frère de mon père (mon père est décédé avant sa mère) l'avait informé.

Mon notaire lui a fait parvenir les actes d'état civil afin de justifier de ma qualité d'héritier. Malgré de nombreuses relances, ce notaire n'a jamais répondu.

Je reçois, après 10 mois de silence, un mail d'un généalogiste se disant mandaté par ledit notaire et me demandant de remplir un questionnaire aux fins de vérification de dévolution successorale.

Je ne comprends pas qu'ayant fourni tous les documents et la succession étant simple (ma grand-mère a eu deux fils)je sois obligé de passer par un généalogiste.

Peut-on m'éclairer sur le caractère obligatoire de ce recours à un généalogiste décidé par le seul notaire ? Suis-je en mesure de refuser cette prestation car il me semble que les actes d'état civil sont suffisants et je ne souhaite pas rémunérer ce généalogiste ?

Je vous remercie pour vos réponses.
Bonne journée à tous.
Cordialement
Wilhem

Avez-vous une trace écrite de votre démarche auprès de la chambre des notaires, trace qui prouverait votre pré-connaissance du décès de votre grand-mère, et donc qui prouverait qu'aucune révélation n'est à vous faire.

Et en relisant, on voit que vous avez votre propre notaire, qui fut en relation avec celui de la succession, qui pourrait donc attester votre connaissance du décès.

Au demeurant, vous ne dites pas que le généalogiste vous propose la signature d'un contrat de révélation. Quel est alors son véritable rôle ?

Tout d'abord merci pour votre réponse rapide.

J'ai effectivement une trace de ma demande en recherche de succession auprès de la Chambre des Notaires (un mail).

Mon notaire a contacté celui en charge de la succession par mails à maintes reprises demandant transmission de l'actif/passif. Il n'a jamais obtenu de réponse.
Mes propres relances sont restées vaines.

Je n'ai pas eu de proposition de contrat de révélation mais il me parle d'une "vérification de dévolution successorale" et de l'établissement d'un arbre généalogique et me demande de remplir un questionnaire.

Je ne comprends pas l'utilité de cette prestation car les choses sont simples : ma grand-mère a eu deux fils, je suis le fils de l'un deux (décédé), issu d'un mariage légitime.
La preuve de ma filiation ne suffit pas au regard du Droit ?
Cordialement,
Wilhem

Ce serait peut-être pour la recherche d'autres éventuels héritiers, puisque vous êtes le seul à vous être manifesté, à part votre oncle.

En effet, si le notaire en charge de la succession sait que vous êtes héritier (petit-fils en représentation de votre père décédé), en absence du livret de famille de votre père, il ignore si vous avez une fratrie, vivante ou représentée. Ce n'est pas parce que vous êtes héritier qu'il n'y en a pas d'autres.

D'où sa demande auprès d'un généalogiste, lequel vous demande des informations sous la forme d'un questionnaire en vue de la dévolution : quelles sont les questions posées ?

Je ne pense donc pas qu'il s'agit de vous révéler, moyennant rémunération, que vous êtes héritier. Pas de danger de ce côté là à mon avis.

Merci une fois encore.
Je n'ai pas voulu entrer trop dans le détail dans ma première intervention.

Mon notaire a fourni tous les renseignements à ce sujet à ce notaire.
J'ai effectivement un demi-frère et une demi-sœur(second mariage de mon père), parfaitement connus puisque héritiers de mon père. Les coordonnées du notaire en charge de la succession de mon père lui ont également été transmises par mon notaire.

Les questions du généalogiste sont : vous (état civil), votre conjoint (état civil), vos frères et sœurs, vos parents, enfants, divorce, pacs, vos oncles et tantes...bref mon arbre généalogique!

Tout est pourtant limpide : mon père a été marié deux fois et a eu trois enfants, tous légitimes et connus.

Ce notaire est parfaitement informé de l'existence de TOUS les héritiers.Je ne comprends pas le blocage.
Puis-je refuser cette prestation inutile ? ou suis-je obligé de l'accepter ? Que dit le Droit ?

(le cabinet C-R n’est pas réputé pour travailler gratuitement, de plus je ne souhaite pas lui fournir tant de données personnelles sans raison)
Je vous remercie de votre éclairage.
Cordialement,
Wilhem

Bonjour , si vous acceptez la vérification de dévolution (qu'il faudra payer avec un % de l'héritage), après on vous demandera un mandat de représentation pour se charger de tout.A la fin, l'héritage sera versé au généalogiste par le notaire et il vous donnera votre part moins un % et 20% de taxes. Rien ne vous oblige à accepter (liberté de contrat). Vous n'avez pas à donner tous ces renseignements, c'est son travail de les trouver. Le généalogiste, si vraiment nécessaire, sera payé par le notaire dans le cadre de la succession au nombre d'heures et frais justifiés.

Pour l'instant, je ne vois aucun contrat. C'est un questionnaire, qui n'appelle aucune rémunération (on paye pour recevoir des informations, pas pour en donner...)

Vous avez lu l'intégralité du document ?

Vous avez aussi le droit de contacter ce généalogiste et lui poser des questions sur l'objet de ce questionnaire, et lui faire part de vos interrogations (le fait que votre notaire, que vous nommerez, a déjà communiqué toutes les informations au notaire en charge de la succession).