Héritage d'une Tante

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Posté le Le 08/07/2024 à 07:10
Bonjour,

Ma soeur est la légataire universelle de notre tante récemment disparue. Un autre neveu et moi-même héritons nous de 7500 euros chacun.

Ma soeur elle, hérite d'un appartement au Miramar à Biarritz. Valeur estimée à 750000 euros + 300000 euros de liquidité.
Les frais de successions pour elle représente 60 % du montant total. L'appartement a du mal à se vendre bien que très bien placé parce qu'il nécessite beaucoup de travaux et les charges sont très élevées. Ma soeur a une toute petite retraite de 1900 euros. Mes questions sont :
- Si elle avait refusé d'être légataire universelle, aurais-je perdu les 7500 euros ?
- Combien de temps dispose t'elle pour régler les frais de succession ?
- Que se passe t'il si elle n'arrive pas à vendre l'appartement ?
Quels seraient vos conseils ?
Merci pour votre aide car nous nous faisons beaucoup de soucis.
Dans l'attente de votre réponse,
Bien cordialement,

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Posté le Le 08/07/2024 à 07:19
Bonjour,
C'est un testament qui vous accorde 7500 euros, s'il n'y a pas de condition, c'est sans relation avec l'acceptation ou pas par votre soeur.
Elle doit payer les droits de succession dans les 6 mois. Ensuite, des intérêts de retard s'ajoutent, si elle fait une demande de délai. Sans demande de sa part, les impôts feront une saisie de ce bien, qui sera vendu aux enchères.
Tout se vend. Elle doit définir un prix qui soit raisonnable.
Votre soeur peut aussi refuser l'héritage.

Votre notaire doit vous aider ! Vous ne pouvez pas vous reposer sur des infos glanées ici et là sur internet.

Posté le Le 08/07/2024 à 08:51
Bonjour.

Et vous auriez pu renoncer aux legs testamentaires, et vous contenter d'hériter naturellement de votre tante, mais à égalité entre les héritiers ou leurs représentants. Ce qui aurait réparti la charge des droits de succession.

Qui auraient été les héritiers sans testament ?
On comprend que la tante n'était pas mariée et n'avait pas de descendance, et que ses père et mère sont décédés.
Dans ce cas les héritiers sont, à parts égales, les frères et sœurs, vivants ou représentés par une descendance.
Si votre parent (frère ou sœur de la tante) est vivant, bien sûr, vous n'êtes pas héritier, c'est votre parent qui le devient (et qui avait été exclu par le testament).

Rappel, on peut accepter l'héritage, et refuser le testament.

Posté le Le 08/07/2024 à 09:22
Merci beaucoup pour votre réponse.

Ma tante Françoise n'était pas mariée et n'avait pas d'enfant.

L'héritière universelle n'est pas moi mais ma soeur. Nous sommes en tout 12 neveux et nièces. Il ne reste qu'une soeur à ma tante décédée. Ma tante avait écrit un testament pour léguer 7500 à moi et à un autre neveu et le reste à ma soeur qui était la plus proche d'elle. Elle ne voulait pas que les autres héritent. Ni sa propre soeur ni les autre neveux. C'est pourquoi ma soeur a accepté l'héritage sans penser aux conséquences si elle n'arrivait pas à vendre l'appartement.

A combien s'élevent les intérêts de retard si l'appartement n'est pas vendu dans les temps ? Ensuite si les impôts saisissent le bien, à quel montant sera t'il saisi.

Un grand merci pour votre aide précieuse.

Posté le Le 08/07/2024 à 09:42
L'intérêt de retard est de 2,4% par an.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1458-PGP.html/identifiant%3DBOI-CF-INF-10-10-20-20191002
Le fisc mettre le bien aux enchères pour le montant de la dette.

Le mieux c'est de baisser le prix pour réussir à trouver un acquéreur sans attendre que la situation s'aggrave.
Ou bien renoncer.

Posté le Le 08/07/2024 à 12:09
Si ma soeur a déjà acceptée peut-elle revenir en arrière et renoncer ? Si oui jusqu'à quand peut-elle le faire ?

Posté le Le 08/07/2024 à 12:23
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1199
"Lorsque vous acceptez purement et simplement la succession, vous ne pouvez plus renoncer à la succession, ni l'accepter à concurrence de l'actif net."

Il faut donc maintenant qu'elle mette ce bien en vente à un prix très raisonnable.

Posté le Le 08/07/2024 à 12:32
Merci beaucoup pour votre réponse et vos précieux conseils

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