Indivision sœur decedee prêt copro
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Posté le Le 19/12/2025 à 10:16
Bonjour,
Quand mon père est décédé nous étions 6 enfants et on a laissé l'appartement à ma mère, on avait à l'époque signé des documents. Depuis une de mes soeurs est décédée et on a pas informé le notaire. Ma mère est en copropriété et des gros travaux isolation extérieure ont été votés et donc un prêt copro doit être fait, nous les enfants comme indivision on doit signer des documents pour le dossier prêt, mais, il va manquer le document de ma sœur decedee , que va t'il se passer pour ce dossier de prêt, le certificat de décès suffit il ?
Merci pour votre information
Bonne journée
Quand mon père est décédé nous étions 6 enfants et on a laissé l'appartement à ma mère, on avait à l'époque signé des documents. Depuis une de mes soeurs est décédée et on a pas informé le notaire. Ma mère est en copropriété et des gros travaux isolation extérieure ont été votés et donc un prêt copro doit être fait, nous les enfants comme indivision on doit signer des documents pour le dossier prêt, mais, il va manquer le document de ma sœur decedee , que va t'il se passer pour ce dossier de prêt, le certificat de décès suffit il ?
Merci pour votre information
Bonne journée
Posté le Le 19/12/2025 à 10:20
Bonjour,
Pourquoi êtes vous concernés par ces travaux ? Ils sont à la charge de l'usufruitière uniquement, à savoir votre mère.
Consultez un notaire pour traiter la succession de votre soeur.
__________________________
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...
Pourquoi êtes vous concernés par ces travaux ? Ils sont à la charge de l'usufruitière uniquement, à savoir votre mère.
Consultez un notaire pour traiter la succession de votre soeur.
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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...
Posté le Le 19/12/2025 à 10:28
Bonjour
on a laissé l'appartement à ma mère
Vous ne lui avez rien laissé du tout, c'est son droit d'usufruitière d'occuper le logement ou de le louer.
le certificat de décès suffit-il ?
Peut-être que oui, peut-être que non, mais en tout cas vous avez tout intérêt à régler la succession de votre sœur avec le concours d'un notaire. Sinon ce genre de situation risque de se reproduire.
Votre sœur avait-elle des enfants ?
on a laissé l'appartement à ma mère
Vous ne lui avez rien laissé du tout, c'est son droit d'usufruitière d'occuper le logement ou de le louer.
le certificat de décès suffit-il ?
Peut-être que oui, peut-être que non, mais en tout cas vous avez tout intérêt à régler la succession de votre sœur avec le concours d'un notaire. Sinon ce genre de situation risque de se reproduire.
Votre sœur avait-elle des enfants ?
Posté le Le 19/12/2025 à 10:43
Bonjour,
La part de votre soeur est revenu à ses héritiers, son époux et ses enfants si elle en avait. Sinon c'est votre mère et vous-mêmes qui êtes ses héritiers.
A défaut ses héritiers sont son père et vous. Si vous devez souscrire ce prêt en tant qu'indivisaires, il va falloir l'accord de tout le monde, y compris de vos éventuels beau-frère et neveux.
En aucun cas le certificat de décès ne suffira. Il faut prouver votre qualité d'héritiers de votre soeur (avec par exemple un certificat de notoriété établi par un notaire) si c'est le cas. Sinon vous ne pouvez pas vous substituer aux héritiers.
S'il y a des mineurs impliqués dans la succession de votre soeur, ils ne pourront pas emprunter.
La part de votre soeur est revenu à ses héritiers, son époux et ses enfants si elle en avait. Sinon c'est votre mère et vous-mêmes qui êtes ses héritiers.
A défaut ses héritiers sont son père et vous. Si vous devez souscrire ce prêt en tant qu'indivisaires, il va falloir l'accord de tout le monde, y compris de vos éventuels beau-frère et neveux.
En aucun cas le certificat de décès ne suffira. Il faut prouver votre qualité d'héritiers de votre soeur (avec par exemple un certificat de notoriété établi par un notaire) si c'est le cas. Sinon vous ne pouvez pas vous substituer aux héritiers.
S'il y a des mineurs impliqués dans la succession de votre soeur, ils ne pourront pas emprunter.
Posté le Le 19/12/2025 à 11:26
Bonjour.
Je n'ai pas compris à défaut de quoi les héritiers de qui sont son père et et Nini.
Et si elle n'avait pas d'enfant (de descendants), mais un époux, c'est la mère et l'époux.
Citation :
A défaut ses héritiers sont son père et vous.
A défaut ses héritiers sont son père et vous.
Je n'ai pas compris à défaut de quoi les héritiers de qui sont son père et et Nini.
Citation :
La part de votre sœur est revenu à ses héritiers, son époux et ses enfants si elle en avait. Sinon c'est votre mère et vous-mêmes qui êtes ses héritiers.
La part de votre sœur est revenu à ses héritiers, son époux et ses enfants si elle en avait. Sinon c'est votre mère et vous-mêmes qui êtes ses héritiers.
Et si elle n'avait pas d'enfant (de descendants), mais un époux, c'est la mère et l'époux.
Posté le Le 19/12/2025 à 11:29
Il faudrait préciser les droits de chacun dans ce bien.
Si votre mère est seule usufruitière, elle est seule redevable des travaux selon les articles 605 et 606 du code civil.
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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...
Si votre mère est seule usufruitière, elle est seule redevable des travaux selon les articles 605 et 606 du code civil.
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