Information_Succession

Bonjour

Est-il possible dans une donation partage de son vivant de vignes( 2 parcelles distinctes ) en apellation de transmettre une parcelle à un enfant en pleine propriété et l'autre parcelle à un autre en gardant l'usufruit .

Bonsoir et bienvenue

Oui, via une donation partage inégalitaire.
Voyez avec votre notaire.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Bonjour.
Notez qu'elle peut être égalitaire en valeur au jour de la donation-partage, l'un recevant de la nue-propriété et l'autre de la pleine propriété.