Inventaire des meubles dans succession

Bonjour. Dans le cadre de la succession de ma mère, veuve depuis 30 ans, nous avons (nous sommes deux héritiers) réalisé un inventaire précis des meubles et objets de la maison car rien n’a de réelle valeur. Sur une dizaine de pages de feuille de calcul, nous avons répertorié pièce par pièce 350 articles et lots en indiquant pour chaque la valeur vénale type « salle des vente ». Ce document, signé des deux héritiers, a été présenté au notaire lors de la première rencontre qui atteste du travail sérieux, mais qui nous demande de faire refaire le travail par un commissaire priseur ou un commissaire de justice. Je sais que cela est prévu dans un article de loi mais selon vous l’administration fiscale va-t-elle remettre en cause notre travail si le notaire venait finalement à en accepter le principe. Merci
FRED17

Bonjour,
Votre inventaire doit être validé par un commissaire priseur.
C'est un coût non négligeable !

A vous de voir s'il est préférable de baser la déclaration des meubles sur le forfait de 5% ou bien sur une valeur plus faible MAIS dépenser les honoraires du commissaire priseur.

En général le forfait est plus avantageux pour les héritiers.

Bonjour et merci.
Dans notre cas le forfait des 5% serait de 28 000 euros environ donc presque 8 fois la valeur des meubles et objets qui ont 50 ans d'âge et souvent plus.
Cordialement
FRED17

OK , mais quel est l'impact de cette valeur (exacte ou forfaitaire) sur les droits de succession ?

Si par exemple vous êtes sous l'abattement de 100 000 euros, il n'y a pas de droits de succession. Donc ça ne change rien du tout et il est inutile de dépenser des honoraires de commissaire priseur et prenez le forfait !

Merci. Dans notre cas chaque euros supplémentaire est taxé à 20% pour les droits de succession et à 2.5 ou 3% (je ne sais pas trop) pour les frais de succession. En l'absence de donation de la part de ma mère, on va dépasser très largement les 2 fois 100 000 de l'abattement d'autant que la succession de 1993 au décès de notre père ne nous avantage pas autant que nous l'espérions (voir ma question sur la récompense qui pour l'instant n'a pas de réponse). Pour conserver les deux maisons familiales on va devoir faire des emprunts. Donc nous essayons au maximum de réduire nos frais. Cordialement.
FRED17

OK. Donc la valeur déclarée des meubles est taxable.

Votre cas semble être le cas peu fréquent où les biens meubles (mobilier, bijoux, etc) sont de valeur très faible comparée au patrimoine immobilier.

Puisque votre forfait des 5% serait de 28 000 euros environ, la taxe (20%) serait environ 5600 euros, à comparer avec le coût de la prestation du commissaire priseur.

Demandez quand même un devis avant de vous décider.

Bonjour
selon votre lieux de vie, les tarifs d'un commissaire de justice (commissaire priseur) sont très abordables, d'autant que vous lui avez mâché le travail, quelques centaines d'euros parfois

Bonjour

Je ne suis pas persuadée que ce soit si peu fréquent que ça. Il suffit d'avoir 2 ou 3 bien immobiliers dont un seul occupé en résidence principale pour que le recours à un inventaire des meubles meublants soit intéressant.

Je plussoie.
Au décès de mon mari j'ai fait appel à un commissaire de justice pour un inventaire dans notre résidence principale. De mémoire dans les 500 euros. Il faut aussi savoir que ledit commissaire de justice m'a rassurée en m'expliquant que l'estimation était celle d'une mise aux enchères. Total environ 1 300 euros/2. C'en était vexant ;-)
Si je m'en étais tenue aux 5% forfaitaires, c'était 38 000 euros. Dans la tranche de 20% de droits de succession pour mes enfants, le gain n'était pas négligeable, le tout dans la plus parfaite légalité.

Pour la succession de mon père, décédé quelques mois après mon mari, un de mes frères qui n'a eu de cesse de faire opposition à tout, a refusé l'inventaire avec la menace de bloquer la succession, arguant de "frais inutiles". Pas d'inventaire pour des meubles qui sont partis essentiellement en déchèterie ou ont été donnés à une asso caritative. Les 5% ont été appliqués et nous avons donc dû payer des droits de succession pour des meubles dont la valeur ne devait pas dépasser les 1 000 euros.

Ce n'est qu'un témoignage, qui je l'espère vous aura éclairé, vous êtes bien sûr libre de votre choix.

Témoignages intéressants en effet.
Rappelons tout de même que la majorité des successions en France sont en dessous des abattements :
"Le Conseil d'analyse économique rappelle que l'immense majorité (85% à 90%) des successions en ligne directe – donc avec au moins un enfant héritier – ne sont pas imposées. "
source : https://www.moneyvox.fr/impot/actualites/87287/heritage-qui-paie-ces-droits-de-succession-qui-font-debat-et-combien

Yapasdequoi j'ai même eu un inventaire à 70 euros d'honoraires tant la personne était démunie, pourtant l'inventaire était éprouvant par les conditions de vie de la personne, il y des personnes bienveillantes

En effet ! Tant mieux.