Inventaire (Prisée) lors d'une succession
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Posté le Le 14/03/2024 à 19:31
Bonjour,
Mon père est décédé fin 2023.
Ma mère seule, distante de ses 3 enfants , à lancer le processus de succession auprès d'un Notaire de sa ville. Aujourd'hui, ce notaire impose à ma mère un inventaire (une prisée apparemment pour reprendre le jargon notarial).
Est-ce obligatoire ? Il me semble que non et que l’option des «5 % de l’actif brut successoral» peut être appliquée.
Ma mère ressent cela comme une perquisition et est très perturbée car le notaire lui impose cela alors que nous, les 3 enfants, sommes contre.
Pouvons nous refuser cette prisée (inventaire) ?
Merci.
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Posté le Le 14/03/2024 à 21:10
Bonjour.
Les héritiers peuvent effectivement décider d'utiliser le forfait mobilier. Le notaire n'a pas à imposer un inventaire (nous comprenons que votre mère n'est pas sous tutelle).
Posté le Le 15/03/2024 à 02:45
Bonjour
l'inventaire est obligatoire si l'un des héritiers est mineur ou majeur protégé, est ce le cas pour votre famille ?
dans le cas contraire, il n'est pas obligatoire
ceci dit il peut être de votre intérêt d'opter pour l'inventaire si il peut déterminer que sa valeur sera bien inférieur au forfait de 5 % optionnel
ou bien le notaire pressent il un conflit entre les héritiers
Posté le Le 15/03/2024 à 06:04
Bonjour
il peut être de votre intérêt d'opter pour l'inventaire si il peut déterminer que sa valeur sera bien inférieur au forfait de 5 % optionnel
Tout à fait. C'est à vous de faire le calcul, même à la louche.
Posté le Le 15/03/2024 à 06:06
Et on a le droit de choisir le forfait par simplicité, même si c'est moins avantageux que le réel.
Posté le Le 15/03/2024 à 06:51
Bonjour,
Est-ce que l'un des héritiers n'aurait pas accepté la succession à concurrence l'actif net, autre cas où un inventaire est nécessaire ?
__________________________
Modératrice
Posté le Le 15/03/2024 à 15:21
Merci à tous pour vos réponses. Concernant les situations pour lesquels l'inventaire est obligatoire ce n'est pas notre cas et il n'y a aucune contestation des conditions de cette succession.
Grâce à vos réponses j'ai contacté l'Office Notarial et il m'a été dit que dans la mesure où mes parents ont un coffre à la banque, l'inventaire était obligatoire ???! Est-ce vrai ? Faire ouvrir un coffre ne relève t'il pas d'un juge ou d'une instance supérieure ? Un Notaire a -t-il le droit de faire ouvrir un coffre sans aucun mandat ? Merci.
Posté le Le 15/03/2024 à 15:33
Il est vrai qu'un coffre peut contenir un testament.
Mais je pense que c'est l'inventaire du coffre, pas celui de la succession. Et un coffre peut contenir des valeurs, telles des lingots, des billets de banque, qui ne font pas partie du forfait mobilier de 5%.
Posté le Le 15/03/2024 à 17:56
Votre père était-il le seul titulaire de ce coffre-fort ou votre mère est-elle co-titulaire ?
Posté le Le 15/03/2024 à 18:46
Monsieur ET Madame donc ma mère et Co-titulaire.
Votre question est très pertinente, cela change quoi...?
Merci.
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