Posté le Le 08/06/2021 à 15:45
Bonjour,
nous sommes informés ce jour que le notaire n'a payé que 71.751,80 € (10/06/2019) à maman alors qu'on attendait 53 879,21 € + 49 081,39 € ( = 102.960,60 €) en argent sur le compte de papa à son décès, sans compter les terrains, la maison et les 3 véhicules motorisés.
L'agence de notaire est désormais soit injoignable soit dans le déni.
Quel recours pour nous ? Peut-on déposer contre son notaire une plainte pour vol avec escroquerie en bande organisée ?
Merci par avance pour vos réponses
Posté le Le 08/06/2021 à 16:54
Bonsoir
Avant d'envisager de telles extrémités, il faut avoir bien compris l'ensemble du dossier.
Les impôts de succession ont-ils été retenus sur les liquidités ? Ce qui serait normal le cas échéant.
Si vous m'en dites un peu plus, je veux bien vous donner un avis.
Régime matrimonial des parents?
Choix de l'épouse, 25% en propriété ou totalité en usufruit ?...
Son âge ?
Nombre d'enfants ?
Valeur du patrimoine commun des époux et personnel de votre père?
Merci.
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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)