Libération de fonds

Bonjour,

Nous avons entamé une procédure de succession suite au décès de mon père. C’est une succession assez simple. Mon père était propriétaire de la résidence principale avec ma mère et disposait de €5000 sur son compte.

Nous avons signé l’acte de notoriété il y a plusieurs mois, ce qui a mon sens aurait déjà dû débloquer les fonds qui sont actuellement consignés chez le notaire (ou du moins, le solde après déduction des frais).

Nous avons convenu avec le notaire que celui-ci retiendrait la part des fonds reliés à la facturation de déclaration de succession et libèrerait le solde restant par virement sur le compte de ma mère.

Ma mère étant dans une situation très précaire financièrement, ne souhaite pas établir l’attestation de propriété immobilière a l’heure actuelle n’ayant pas l’intention de vendre la résidence principale. Nous avons indiqué cela à plusieurs reprises au notaire et sommes conscient que cette attestation devra être effectuée en cas de vente. Le notaire ne semblait pas être très réceptif à cette demande mais après plusieurs discussions, celui-ci a accepté de transférer le solde des fonds consignés (en déduisant les frais reliés à la déclaration de succession) et de ne pas acter l’attestation de propriété immobilière pour le moment.

Cela fait plus d’un mois que le notaire a supposément donné l’ordre de libérer le solde mais aucune trace sur le compte de ma mère.

Que faire?

Merci.

Bonsoir,

Avez-vous fait estimer les "frais de déclaration de succession" dont vous parlez ? Parce que s'ils sont supérieurs à 5000€, il ne restera rien à virer sur le compte de votre mère.

Vous dites aussi "n’ayant pas l’intention de vendre la résidence principale". Votre mère ne peut pas décider seule de cela, elle n'est pas "pleine propriétaire" de 100% de la maison.

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Nous avons déjà obtenu la facture pour la declaration de succession et frais reliés (€1300). L’acte de notoriété a déjà été facturé et réglé.

Donc oui, il reste un solde à libérer. Lors de notre dernier rendez-vous, le notaire nous a bien confirmer le montant du solde apres déduction des frais précités et nous a confirmé avoir initié la libération des fonds par virement.

Bien sûr, ma mère n’est pas seule à décider de vendre ou non, mais tous les héritiers (enfants issus de l’union avec mon père) sont en accord avec toute décision qu’elle décide de prendre. Il n’y a aucun conflit a ce niveau.

Bonsoir,
Certaines sources donnent un délai moyen de 2 à 21 jours.
On se demande ce que peut être le maximum.
Moi, je mets 24 heures, mais je ne suis pas notaire !

Êtes-vous surs que les fonds avaient été virés sur le compte du notaire par la banque.
Ou alors avez-vous un notaire à l'ancienne qui attend d'avoir son relevé mensuel pour savoir où en est son compte ?
Ou bien il a donné instruction à un clerc pour faire le virement et le clerc a oublié ?

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Les fonds ont bien été virés par la banque vers le notaire (confirmation par e-mail obtenue). Cela fait quelques mois maintenant.

Le notaire a supposément donné l’instruction à son comptable de libérer les fonds et a signé l’instruction devant moi lors de notre dernier rendez-vous.

Bonjour,
La réponse est chez le notaire.
Vous pouvez lui demander de finaliser le virement de la somme prévue via un courrier RAR.

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

J’ai contacté le notaire par e-mail. Aucune réponse à ce jour.

J’avoue ne pas comprendre pourquoi le notaire retient des fonds qui ne lui appartiennent pas.

Le solde des fonds (en déduisant tous les frais) aurait dû être libérés par la simple signature de l’acte de notoriété qui me semble être l’acte nécessaire pour libérer toute liquidité.

Un email sans réponse : envoyez un courrier RAR pour demander la raison du délai.

Bonsoir Flipflop,

A mon expérience, un notaire ne commence la procédure de libération des fonds que quand on lui demande. Sinon, il garde les fonds bien au chaud. Ce n'est d'ailleurs pas forcément anormal.
Comme indiqué, si la demande date de ce mois, il faudrait attendre la fin du mois avant de déclencher des démarches plus lourdes. Le comptable n'est pas forcément au travail tous les jours. S'il vient une fois par mois ...

C'est fort rare, mais il existe des notaires qui ont été placés en cessation de paiement. Je vous souhaite que ce ne soit pas le cas du vôtre. Par contre, un notaire peut aussi avoir un problème de liquidités, comme toute entreprise. Il attend peut-être une recette pour vous régler.

En tous cas, à votre place, je calculerais 5 semaines après la date de sa promesse et je n'enverrais pas de LRAR avant.
Si ce délai est passé, allez-y.

Ce n'est qu'un AVIS.

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Notre dernier rendez-vous date d’il y a plus d’un mois maintenant. Rendez-vous durant lequel la libération du solde a été convenue et j’ai moi-même apposé ma signature sur le RIB du bénéficiaire (ma mère) ce jour là. Un mois plus tard, aucune trace de ces fonds, d’où mon e-mail de relance reste sans réponse.

Par ailleurs, les fonds retenus par le notaire ne sont-ils pas censés être déposés sur un compte spécial que le notaire ne peut utiliser à sa guise et donc de ce fait consignés? Ainsi, peu importe le statut de sa liquidité, ces fonds doivent être immédiatement accessibles? Ou est-ce que je me trompe?

Bonsoir,

Oui, la Caisse des dépôts détient certains avoirs des Notaires, cela peut d'ailleurs entraîner des délais de disponibilité supplémentaires.

Sinon, vous pouvez soulever votre problème auprès de la chambre des notaires dont relève le vôtre. Ils vous répondront et peuvent secouer les puces à ce professionnel encadré qui ne semble pas pressé !
Cette structure peut être départementale ou groupée.

Vous tapez "Chambre départementale des notaires de xxx" pour votre ville et vous aurez l'adresse aux bons soins de votre moteur de recherches.