Lieu Officiel pour signature notarial

> Famille > Succession > Notaire

Posté le Le 24/01/2023 à 12:42
Bonjour,

Je souhaiterais savoir si les signatures, concernant la succession et l'acte de dévolution, peuvent-être signées en dehors du cabinet du notaire?

Actuellement, on veut me faire signer ces documents officiels dans le bien immobilier, qui doit être vendu, et non dans le cabinet.
Je précise également que des individus, n'étant pas en lien avec la famille ou le notaire seront également présents..

Le notaire semble lui même perdu !

Pouvez-vous m'aiguiller ?

Merci d'avance :)

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Posté le Le 24/01/2023 à 13:19
Bonjour,
C'est le notaire qui doit convoquer les parties pour la signature de l'acte authentique.
C'est lui qui définit les modalités et les personnes autorisées à y assister.
« Les notaires sont des officiers publics, établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux acte de l’autorité publique, et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des Grosses et expéditions.».

Vous pouvez refuser de signer dans les conditions décrites.

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