Posté le Le 28/05/2024 à 15:00
Bonjour,
Suite à mon divorce, la maison que j'avais avec mon ex,lui a été attribué. Or,je ne suis pas désengagé de l'emprunt pour le remboursement de celle-ci. Mon ex semble payer seule les échéances depuis 2 ans, ce qui est surprenant. Nous avons procédé à un rachat de crédit 2 ans avant de nous séparer, nous avons dû,à cette occasion,refaire un emprunt à la Logiquement , je ne vois pas comment mon ex peut régler seule les échéances autrement qu'en tapant dans l'emprunt fait lors du rachat de crédit dont je suis le co-titulaire. Un notaire peut-il demander d'avoir accès aux comptes de mon ex, dans le cadre de la liquidation des biens ?
Merci d'avance pour vos réponses précieuses
Posté le Le 28/05/2024 à 16:34
Bonjour
Attribuée ?
Pouvez vous recopier la partie du jugement de divorce qui en parle ?
Tant qu'il n'y a pas passage chez le notaire et donc à la banque ce bien est aussi à vous .
Attention à bien comprendre ce qu'est l'attribution préférentielle : cela ne veut pas dire qu'on lui donne votre part, cela veut dire que si vous voulez vendre elle sera l'acheteur préférentielle .
Mais si elle ne veut pas acheter personne ne l'obligera.
Euh , non personne n'a accès au compte de votre ex et si vous êtes co emprunteur cela devrait vous être facile d'avoir des relevés bancaires ...
Si elle paie votre part du crédit, il y a une créance sur votre part, si elle habite privativement le bien , il y aura une créance d'indemnité d'occupation sur la sienne .