Loyer succession
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Notaire
Posté le Le 04/05/2024 à 07:40
Bonjour
Dernier parent décédé en juillet dernier. Dans la succession qui n est pas terminée il y a 1 appartement en location avec locataires dedans. Nous venons d apprendre que les loyers versés depuis le décès sont restés sur le compte immo de notre parent de l agence. Le notaire nous dit que nous devons déclarer ses loyers sur notre déclaration de revenus actuelle .(nous sommes 3 héritiers)
Je trouve cela surprenant. Je pensais qu il avait fait le nécessaire et que ces loyers continuaient d être versés sur le compte de mon père et de ce fait non à déclarer aux impôts cette année !
Merci
 
Posté le Le 04/05/2024 à 08:26
Bonjour et condoléances,
Votre parent décédé ne peut plus percevoir de loyers, ni payer d'impôts sur le revenu.
A compter de son décès, les loyers sont au profit des héritiers, même si le titulaire du compte n'a pas été modifié.
Posté le Le 04/05/2024 à 08:29
Bonjour
Merci beaucoup !
Bonne journée
Posté le Le 04/05/2024 à 08:36
Bonjour
Je pensais qu'il avait fait le nécessaire et que ces loyers continuaient d être versés sur le compte de mon père et de ce fait non à déclarer aux impôts cette année !
C'était à vous de faire le nécessaire, ce qu'aurait pu vous expliquer le notaire...
Prenez contact avec l'agence immo qui vous demandera très probablement un acte de notoriété. Elle sera sans doute en mesure de verser à chacun des 3 héritiers ce qui lui est dû et non pas à l'indivision.
Voyer également si elle peut vous envoyer en urgence l'ADRF (Aide à la Déclaration des Revenus fonciers) Service payant, mais vous aurez tous les éléments pour remplir la déclaration des revenus fonciers, annexe 2044. Sinon c'est un vrai casse-tête.
Posté le Le 04/05/2024 à 08:38
Bonjour
Je vous remercie.
Nous voyons cela dès lundi.
Bonne journée
Posté le Le 04/05/2024 à 08:44
Re
J ai regardé vite fait.
Le montant des loyers n excédant pas 15000 euros et peu de frais nous allons déclaré en micro foncier plus simple.
Cdt
Posté le Le 04/05/2024 à 09:02
Bonjour,
Elle sera sans doute en mesure de verser à chacun des 3 héritiers ce qui lui est dû et non pas à l'indivision.
Sur le plan légal, cela revient au même, une indivision n'a pas de personnalité morale, contrairement par exemple à un syndicat de copropriétaires ou une association. Une indivision ne peut donc par nature pas toucher de fonds ni même ouvrir un compte bancaire. Ce sont forcément une ou plusieurs personnes (morales ou physique) qui vont toucher ces fonds.
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Modératrice
Posté le Le 04/05/2024 à 09:10
En effet, le micro foncier est le plus simple et avantageux, sauf si gros travaux.
Attention à bien déclarer le montant brut : le montant à déclarer avant déduction des honoraires de l'agence et seulement 1/3 chacun (ou selon la part de chaque héritier)
Posté le Le 04/05/2024 à 09:13
Le montant des loyers n excédant pas 15000 euros et peu de frais nous allons déclaré en micro foncier plus simple.
Je n'avais pas pensé à ce détail du micro-foncier qui effectivement vous simplifiera la tâche ^^
Et surtout veillez à ce que chacun des membres de l'indivision ait son espace perso sur le site de l'agence.
Posté le Le 04/05/2024 à 09:14
Parfait !!!
Bon week-end
Posté le Le 04/05/2024 à 09:33
Vérifiez si le mandat de gestion locative doit être renouvelé aevc les héritiers. Normalement il a été résilié à la date du décès...
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