Maison au nom de mon ex epouse

> Famille > Succession > Notaire

Posté le Le 05/01/2025 à 16:38
Bonjour et meilleurs vœux.
Divorcé depuis 10 ans mon ex occupe notre maison à titre gratuit.
Je souhaite la lui laisser.
J'aimerais la mettre à son nom propre pour éviter tout quiproquo.
je suppose qu'il faut passer devant notaire.
Quelles sont les conditions et formalités pour cet acte?

Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 05/01/2025 à 16:48
Hello !

Vous dites être divorcés et vous parlez de "votre" maison (sous-entendu à vous deux). Mais qui en est le propriétaire actuel inscrit dans son acte ?
NB : On ne met pas simplement un bien "au nom d'une personne", le fisc ne l'entend pas de cette oreille...

Que vous soyez l'unique propriétaire de ce bien, ou que vous en soyez tous deux propriétaires en indivision, pour que votre ex-épouse en deviennent l'unique propriétaire il faut qu'elle vous l'achète (la totalité ou votre part d'indivision) ou que vous la lui donniez (la totalité ou votre part d'indivision) selon les modalité et frais de vente ou de donation.

A+

Posté le Le 05/01/2025 à 17:33
Merci
Je veux lui donner la totalité (ou ma part).

Je vais prendre rdv avec un notaire.

Posté le Le 05/01/2025 à 17:36
Bonjour

Une donation est taxée à 60 % puisque votre ex femme n'est u'un tiers pour vous .
Et si vous avez des enfants , et que cette donation représente plus que leur réserve, il risque d'avoir réduction de celle ci .
Peut être serait il judicieux de penser à donner plutôt la nue propriété de votre part à vos enfants ; effectivement un notaire pourrait vous aider à y voir clair .

Posté le Le 05/01/2025 à 19:16
(suite)

Armand vous ne savez pas si vous êtes propriétaire unique de cette maison ou si vous et votre ex-épouse en êtes propriétaires en indivision ?

A+

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis