Matrice cadastrale

Il est préférable que la parcelle figure sur le document le plus récent quitte à ce que ce soit avec la mention d’un litige plutôt qu’elle n’y figure pas de tout.

Bonjour.


Sous quelle forme s'est faite cette interrogation, et sous quelle forme est faite cette réponse ?

Quand on interroge la publicité foncière, avec le formulaire de demande de renseignements, sur cette parcelle, qu'obtient-on comme liste chronologique d'actes ayant porté sur la parcelle ?

Normalement, lors de la publicité foncière d'un acte de mutation (attestation immobilière après décès, donation ou donation-partage), la publicité foncière vérifie la cohérence de la propriété antérieure qu'elle connaît avec celle du cédant (défunt, donateur) désigné à l'acte. L'acte de mutation est rejeté à la publication en cas d'incohérence.

Sauf bien sûr si la publicité foncière ne détecte pas l'incohérence...

Pour les plans cadastraux des différentes époques, j'irai voir aux archives de la commune, puis à celles départementales.


On n'ajoute rien aux actes existants et publiés. Il n'existe pas de publication du même acte en mode "annule et remplace". Donc l'acte de partage en question n'est pas modifiable.
Ce qui peut exister, c'est un nouvel acte, à publier, appelé "attestation rectificative", à l'initiative des participants à l'acte initial.

Bonsoir Rambotte,
Qu'entendez vous par "participants à l'acte initial". Si ce sont les signatairs de la donation partage en 1983, ils sont tous décédés. Restent les héritiers actuels les arrièrs petits enfants de l'oncle.
Nous avons prévu d'aller voir le service du cadastre départemental car la commune m'a répondu ne pas avoir d'archives de cette époque. Car ce qu'on voudrait connaître c'est effectivement l'historique de cette parcelle. A quel moment elle a basculé chez l'oncle de mon mari.Comme il y a eu rénovation du cadastre de la commune en 1963, on pense que l'erreur vient peut être de là.
Je me pose une question ; si le notaire a connaissance de l'erreur de son prédécesseur, peut il nous dire quelle est cette erreur ou est ce du ressort du secret professionnel ? car
la logique voudrait que le principal intéressé soit mis au courant. Que pouvez vous en dire ?

Bonsoir Nihilscio,
Je pense en effet qe nous aurions intérêt que cette parcelle figure sur l'attestation avec la mention de litige plutôt que pas du tout, ce qui ne nous empecherait pas de continuer à chercher "l'erreur" qui a pu se produire en 1983 et surtout sur quoi s'est basé le notaire de l'époque pour coucher cette parcelle sur la donation-partage des héritiers de l'oncle.
Sur cette donation-partage figure l'origine de propriété c-est à dire la donation partage de 1950. Si le notair avait consulté ce document, il aurait du voir que cette parcelle n'appartenait pas à l'oncle. Comme chaque enfant a une partie de la parcelle 612, presque tous les lots comportent une "612p". Aurait-il fait une confusion ?
Nous nous posons plein de questions sans avoir de réponse. On ne peu faire que des suppositions car nous ne savons pas ce qui s'est passé lors de l'établissement de la donation-partage de 1983 quand les héritiers de l'oncle (ses enfants) se sont partagés ses biens après son décès.