Mobilier déductible dans transaction immo

> Famille > Succession > Notaire

Posté le Le 30/11/2023 à 08:41
Bonjour,
je viens vers vous car je m'interroge sur le mobilier que l'on peut déduire dans le cadre d'une transaction immobilière et notamment sur les accessoires de piscine.
Dans mon cas la piscine peut être recouverte à l'aide de panneaux amovible sur lequel on peut marcher (utilisation pour l'hivernage de la piscine), je précise que ces panneaux ne sont pas ancrés dans le sol et complètement amovibles. Est ce pour vous du mobilier au même titre qu'une bâche à bulles?
En vous remerciant par avance pour votre aide,
Bien cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 30/11/2023 à 08:54
Bonjour,

Au vu de ce que vous décrivez, ils me semblent correspondre à la définition de bien mobilier. Et donc je pense que oui, demandez à votre notaire.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030254004

Sont meubles par leur nature les biens qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 30/11/2023 à 10:16
Merci beaucoup pour votre réactivité.
A contrario un abris de piscine avec des structures scellées dans le béton au sol n'est donc pas considéré comme du mobilier ?
Merci encore pour vos précisions.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis