Mobilier vente dans une succession

Bonjour,

J'aurais besoin de vos lumières dans la cadre d'une succession

Nous avons vendu l'appartement de notre défunte maman avec une partie en mobilier, soit 310000€ plus 15000€ de mobilier.
Je suis surpris que dans le projet de succession, notre notaire ne déduise pas la somme de 15000€ pour le calcul forfaitaire de 5% de mobilier sur le capital total.
J'ai un peu l'impression de devoir régler les droits de successions 2 fois !

Si vous pouvez me confirmer cette règlementation.
Merci

Bonjour,

Je n'ai pas bien compris. Vous voulez dire que vous vous seriez attendu à ce que le notaire déduise 15 000 euros de mobilier de la déclaration de succession, puis applique l'estimation forfaitaire de 5 % ?

Le principe du forfait, c'est que l'ensemble des meubles meublants est estimée à 5 % de la valeur de la succession. Sinon, on fait l'inventaire et on déclare la valeur réelle. On ne peut pas faire une partie au forfait et une partie au réel.

__________________________
Modératrice

Je pensais que le fait de déduire une somme en mobilier dans une vente, permettait de déduire cette somme du capital pour le calcul des 5%

Bonjour,
Il ne faut pas mélanger :
- la déclaration de succession, laquelle contient des meubles qui sont à estimer soit en valeur réelle (inventaire) soit au forfait de 5%, et les droits de succession s'appliquent sur la totalité du patrimoine déclaré, après abattements.

- l'acte de vente, lequel implique des "frais de notaire" à la charge de l'acquéreur, et ces frais ne s'appliquent pas sur les meubles vendus avec le bien et d'une valeur de 15 000 euros.

NB : Il doit y avoir de "beaux meubles" car ce montant est important. Méfiez vous d'une surévaluation ou d'une incohérence entre les 2 déclarations, le fisc veille.

Merci beaucoup pour cette éclaircissement.
la somme est importante, mais l'appartement est vendu entièrement meublé et avec une cuisine et une salle de bain récentes et bien équipées.

Chapalou, bonjour ici

En effet, cela est plus calme.
Les réponses sont les mêmes sur LEGAVOX, mais j'ai été contraint de supprimer votre sujet, qui faisait l'objet d'intervention de la part d'un perturbateur.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)