Modification d'un acte notarial rédigé pour la cession d'un bien

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Posté le Le 23/12/2024 à 21:32
Bonjour,
Mes parents ont fait rédigé un document par un notaire pour que ma soeur hérite de leur maison à leur décès. Mes parents veulent modifier le document et y ajouter mon frère, ma soeur et moi même (Nous sommes 4 enfants et le document a été rédigé au nom d'un seul enfant). Peut-on modifier ce type de document ou en établir un autre où tout les enfants apparaissent?. Quelle est la démarche à effectuer? doit-on passer par le notaire qui a établit le premier document? Ma soeur a déjà payé 8000 euros environ pour que ce document soit rédigé. Le montant de la prestation pour modifier le document initial sera-t-ilplus élévé que cela ou le même montant?
Cordialement,

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Posté le Le 23/12/2024 à 22:39
Bonjour
Il faudrait commencer par savoir de quel document il s'agit.
Si c'est par exemple un testament ou bien une donation de la nue-propriété... la réponse sera très différente.

Posté le Le 24/12/2024 à 06:27
Bonjour.

On ne modifie jamais un acte notarié (pas "notarial"). Car il existe une section en fin d'acte où sont comptés les mots barrés, les lignes barrées, les mots ajoutés, etc., permettant de vérifier que l'acte n'a pas été modifié depuis sa version finale.

S'il s'agit d'un acte de donation avec réserve d'usufruit au profit des parents, l'enfant n'héritera pas au décès, il est déjà devenu propriétaire du bien au jour de l'acte.

Faire un nouvel acte anéantissant le précédent exige l'accord de l'enfant déjà propriétaire du bien donné.

S'il s'agit d'un testament léguant le bien (il faut alors deux testaments si le bien appartient au couple), il suffit de faire un testament révoquant le précédent, avec de nouvelles dispositions testamentaires.

Posté le Le 25/12/2024 à 18:39
Bonjour,
Merci pour votre retour. Je vais vérifier l'information.

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