Modifier une déclaration APRES l’accord du juge tutelles

Bonjour,

Suite au décès de mon épouse, nos enfants étant mineurs, le notaire et moi même avons adressé une requête au juge des tutelles pour obtenir son accord afin d’accepter l’héritage au nom des enfants. J’ai reçu la semaine dernière l’accord du juge, l’actif de la succession dépassant largement ses passifs.

Jusqu’ici, rien de problématique.

Le notaire a donc poursuivi les démarches et m’a envoyé le projet de déclaration de succession en vue de sa signature. Seulement voilà, j’ai relevé différents problèmes dans les chiffrages. Pour faire simple :

- Erreur de valorisation des parts d’une SCI car le nombre total de parts retenu pour le calcul (division de l’actif de la SCI) est incorrect
- Valorisations de biens immobiliers et de parts d’une SARL systématiquement alignées sur l’estimation haute, là où il serait plus logique de retenir un milieu de fourchette

En retraitant les calculs, l’actif de la succession baisse de 20% mais reste toujours largement supérieur au passif (qui est quasi nul). Et les droits de succession baissent aussi de 20%.

Il me semble donc indispensable (financièrement et pour ne pas déclarer n’importe quoi) de revoir la déclaration de succession en conséquence.

Ma question est la suivante : faut-il déposer à nouveau une requête auprès du juge des tutelles ? Avec un nouveau délai de 4 mois ? Ou bien existe-t-il une procédure plus rapide dans ce genre de situations ?

Nous avons déjà un retard conséquent pour la déclaration et je crains les pénalités….
Aucune mise en demeure ne m’a cependant été adressée à ce jour : uniquement une demande simple 11 mois après le décès, à laquelle le notaire à répondu, mettant en avant la nécessité d’un accord du juge des tutelles.

Merci pour vos conseils.

PS : je sais que mon notaire m’apportera les réponses, mais je suis vraiment stressé par cette situation et plus tôt j’aurai des réponses, mieux je me porterai.

Vous lui adressez une LRAR à votre notaire pour l'informer des erreurs que vous avez relevées et vous adressez une LRAR au juge des tutelles simultanément, n'oubliez pas de garder copie de vos courriers

Merci pour votre retour.

J’en déduis qu’il sera sans doute possible d’agir rapidement et de ne pas subir de nouveaux délais.

Je vais en discuter avec mon notaire.

Si certains ont déjà rencontré ce genre de situations, je suis preneur d’informations ! Merci.