Posté le Le 02/03/2021 à 17:34
Bonjour,
En tant que nu-propriétaire, j'ai reçu il y a quelques mois un courrier de la Direction Territoriale mettant en avant que des arbres sont à élagués empiètants chez les voisins alors qu'il est en usufruit .
Alors que l'usufruitière à reçu elle-même le courrieer de la Direction Territoriale, aucune réponse n'a donné suite.
J'ai tenté moi même de prévenir l'usufruitière en charge de ce terrain faisant 1 are 67 ca mais en vain !!
Aucune réponse non plus !!
Suis-je en droit d'interpeller le TGI pour mauvaise gestion et demander l'extinction de l'usufruit sachant que l'usufruit totale s'élève à 330 000€ et que celui-ci comporte l'achat d'une maison dont nous n'avons jamais eu de document notarial lors de son achat ?
Vous remerciant par avance du temps que vous accepterez de consacrer à mon message, de façon que je puisse engager une procédure si il y a lieu...
Cordialement.
Posté le Le 04/03/2021 à 10:23
Bonjour
Il me semble avoir répondu à vu votre question, la mise en oeuvre de cette procédure doit être confiée à un avocat
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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)