Non respect des obligations d'usufruitière

> Famille > Succession > Notaire

Posté le Le 02/03/2021 à 17:34
Bonjour,

En tant que nu-propriétaire, j'ai reçu il y a quelques mois un courrier de la Direction Territoriale mettant en avant que des arbres sont à élagués empiètants chez les voisins alors qu'il est en usufruit .
Alors que l'usufruitière à reçu elle-même le courrieer de la Direction Territoriale, aucune réponse n'a donné suite.
J'ai tenté moi même de prévenir l'usufruitière en charge de ce terrain faisant 1 are 67 ca mais en vain !!
Aucune réponse non plus !!

Suis-je en droit d'interpeller le TGI pour mauvaise gestion et demander l'extinction de l'usufruit sachant que l'usufruit totale s'élève à 330 000€ et que celui-ci comporte l'achat d'une maison dont nous n'avons jamais eu de document notarial lors de son achat ?

Vous remerciant par avance du temps que vous accepterez de consacrer à mon message, de façon que je puisse engager une procédure si il y a lieu...

Cordialement.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 04/03/2021 à 10:23
Bonjour
Il me semble avoir répondu à vu votre question, la mise en oeuvre de cette procédure doit être confiée à un avocat

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis