Notaire : devoir de conseil non respecté

Bonjour !

Au mois de décembre, j'ai exposé très clairement le problème suivant au notaire :

Mon père m'a fait une donation de ses biens immobiliers il y a 20 ans en conservant l'usufruit.
Il a maintenant 90 ans et peut, à tout moment, être obligé d'aller dans un établissement spécialisé dont le coût est exorbitant.

N'ayant pas de gros revenus, fille unique, j'ai demandé au notaire ce qu'il se passerait en cas de perte de ses facultés intellectuelles.
Il m'a dit qu'il serait mis sous tutelle et que je ne pourrais plus vendre sa maison pour payer les frais de sa maison de retraite ce qui m'a beaucoup inquiétée.
Il m'a dirigée vers une levée d'usufruit et m'a demandé la coquette somme de 3000€ pour des biens immobiliers évalués par lui à 350 000€.
Très surprise, je lui ai demandé, avant de signer, de ventiler la sommme, de me dire quels étaient ses honoraires...Il a été incapable de me fournir une facture, un devis, alors qu'il avait déjà calculé le montant de la facture. La seule réponse que j'ai eu : " Moi, je ne prends presque rien, environ 300€, c'est l'Etat qui se gave ! ".( sic )

" Il était pressé, avait un R.V, mon père était âgé, marchait mal, il fallait faire vite...etc "
Mon père connaissant sa famille depuis toujours, nous lui avons fait une entière confiance, avons signé l'Acte et lui avons remis un chèque de 3000€ établi à son ordre.

Il a fallu que j'insiste pendant un mois pour obtenir qu'il nous envoie enfin la facture détaillée.
Voyant qu'il avait menti sur le montant de ses honoraires, j'ai immédiatement téléphoné à un autre notaire et un avocat qui m'ont appris qu'une simple Procuration Générale aurait suffit pour que je puisse vendre la maison en cas de besoin et que l'usufruit serait tombé automatiquement au décès de mon père.
J'ai été très choquée par le fait que le notaire ait manqué à son devoir de conseil et ait fait dépenser une somme aussi importante et de manière inutile à mon père, simple retraité.

La question que je pose :

Ai-je un recours pour faire annuler cet acte et récupérer les 3000€ compte-tenu de la pression , du manque d'informations et du fait qu'il n'a pas respecté son devoir de conseil en ne nous proposant pas les différentes solutions pour ce problème, proposant uniquement la plus onéreuse ?
Cela peut-il être considéré comme une faute professionnelle ?

Informée, hélas trop tard, de la TRES mauvaise réputation de ce notaire que j'avais choisi pour des raisons de proximité, son domicile étant mitoyen de celui de mon père auquel j'évitais ainsi un déplacement pénible. Il est actuellement hospitalisé suite à de graves problèmes de santé et de comportement incohérent dûs à son âge.
Peut-on considérer qu'il y a eu abus de faiblesse par rapport à mon père qui a payé le notaire ?

J'espère avoir été suffisamment claire dans mes explications, et, dans l'attente de votre réponse et avant de me lancer dans toute procédure. je vous remercie par avance de vos conseils.

Cordialement,
Thiffany :)

Bonjour,

Du nouveau à votre situation?

Cordialement

Bonjour !

J'ai bien sûr l'intention d'adresser un courrier à la Chambre des Notaires pour non respect du Droit de Conseil mais sans aller au Procès de manière à ne pas perturber mon père âgé de 90 ans.
Le très beau jardin de mon père étant mitoyen de celui de cet individu qui jette tous les jours des détritus par dessus la haie est déjà pour lui une grosse source de contrariétés.
Le " jardin " de ce triste sire ressemblant à une décharge publique, inutile qu'il en rajoute une ou plusieurs couches dans le but de contrarier mon père !

Il y a des personnes avec lesquelles le dialogue est tout simplement impossible.
J'ai donc décidé de traîter par le mépris ! lol

Merci de l'intérêt que vous avez bien voulu porter à ma requête et du super S.A.V!
Cordialement,

Vous avez encore des questions?

Cordialement

Merci pour votre réponse et votre aide précieuses,cher Jury34 !

Je ne manquerai pas de faire appel à vos compétences le échéant.

Cordialement,

Je me tiens disponible pour répondre à toutes vos questions.

Simplement, vous n'en avez pas formulé une seule dès le message demandant si vous aviez encore besoin d'aide.


Cordialement

J'ai relu les messages. J'ai bien posé une question en disant que j'espérais avoir été claire mais n'ai pas réussi à voir une réponse ?
Pouvez-vous me dire comment accéder à la réponse que j'ai posée, si réponse il y a eu ?

Merci par avance !:)

Votre question le 11 mars : "ai-je un recours?"

Ma réponse le 18 juin : "du nouveau?" (estimant à raison que la situation aurait pu changer).

Votre réponse : "je vais saisir la chambre des notaires" (effectivement la procédure à suivre)

Ma réponse : "j'imagine que vous n'avez alors plus de questions mais je reste disponible au besoin"


AI-JE RATE UN EPISODE?

Cordialement

Non, vous n'avez pas raté d'épisode,cher Jury34 !LOL

J'ai eu le sentiment que ma question était restée sans réponse car personne ne m'avait donné de conseil particulier : je m'étais posée la question et donné la réponse. LOL

J'ai en effet une question : demain, nous serons le 21 juin. L'été va-t-il enfin arriver...?!!!

Cordialement,
Thiffany

Une chose est sûre, demain ce sera la fête de la musique!

C'est vrai que cela commençait à devenir un dialogue de sourd mais j'apprécie votre humour!

Oui, effectivement, la "juridiction" de recours est la Chambre des notaires pour les contestations d'honoraires et les éventuelles "fautes" constatées.

Les notaires ont des comptes à rendre. Absolument.

N'hésitez pas au besoin.

Très cordialement

Une réponse rapide pour vous remercier de continuer de me donner votre avis autorisé.

En effet,demain,Fête de la musique et beau temps annoncé à Cannes.
Concert classique et balade sur la Croisette pour écouter d'autres genres de musique,sans oublier de manger une glace italienne,cela s'entend.lol
Comme vous pouvez le constater par rapport à l'heure à laquelle je vous réponds,j'ai déjà commencé la Fête de la Musique en écoutant le sublime concert donné sur FR3 en direct des Chorégies d'Orange.
La Mecque française du lyrique et du classique où la raide-dingue d'opéra et de musique classique essaie d'aller régulièrement.

Cordialement, :))

ça y est, vous êtes en pleine envolée lyrique et je m'en allais dans les bras de Morphée tandis que vous me faites rêver...

La côte d'azur est si belle que je ne puis m'empêcher d'y songer. Les glaces italiennes me rappellent inexorablement que le climat de Cannes est plus favorable qu'à Montpellier.

Je vais glisser sur ces quelques lignes et me laisser bercer par ces pensées...

Aucun mérite de vous avoir apporté un rêve si accessible.

J'espère ne pas trop vous énerver en vous disant que dans 30mn, je serai en train de crawler dans une eau lisse comme un lac et bleue comme...comme la Méditérranée !

Bonne journée,cher Jury34 ! :))

Je suis déçu au constat qu'il n'y ait pas une méditerranée mais des méditerranées!

Nager dans celle de mes environs n'est presque pas tentant

J'aime autant les calanques de Marseille ou plus précisément de Cassis.

le soleil, le farniente, la provence ou la côte d'azur, tout cela est fabuleux!

Je suis certaine que je serai du même avis que vous quant à la beaurté des calanques de Cassis le jour où j'aurai la chance de les découvrir... Les reportages que j'ai vus à la T.V sont très éloquents sur leur beauté ! La Corse n'a, je pense, rien à leur envier.

Je suis encore plus d'accord sur le farniente ! lol

Les calanques de Cassis sont absolument fabuleuses.

Regardez ceci : http://www.calanques13.com/

Le soleil, les rochers, la mer à perte de vue et l'eau turquoise si proche de nous finalement...

Merci pour le lien ! C'est en effet d'une beauté à couper le souffle !
SeulS bémolS : les rochers nus qui entourent les calanques m'angoissent... C'est mon côté claustrophobe. Je préfèrerais des pins parasols... Eh oui, je sais, j'en demande peut-être beaucoup ?

Par ailleurs, l'eau y est très froide, même en ce moment. D'où la magnifique couleur bleu-marine.
En attendant impatiemment le réchauffement de la planète, je vais donc continuer à aller nager dans mon coin de Méditerranée où l'eau est à 24°c et la plage à 5mn de chez moi ! lol

Excellente journée, cher Jury34 ! :))

Je suis à Barcelone au moment où je vous écris. L'espace d'un week-end end. Le temps est somptueux. Les gratte ciels donnent sur la plage. La torre ne vas pas tarder à s'illuminer et mon balcon donne directement dessus. Enfin, sur le sommet.

Cela devrait vous plaire aussi en tant que mise en situation. Seul bémol, puisqu'il y en a toujours un, des pétards et fusées explosent de partout à l'occasion du match de football opposant la France à l'Espagne. Je vais d'ailleurs aller rejoindre prudemment les ramblas en taxi en espérant pouvoir saisir les fameuses fontaines magiques en photo dès la tombée de la nuit.

Tout cela est très appréciable en tout cas...

Peut-être aurais-je le plaisir de voir en photo ce dont vous me parlez avec autant d'enthousiasme...?

Bien que ce sport ne m'intéresse pas du tout, un grand BRAVO aux sportifs espagnols, aussi doués que les tennismen.

Excellent w-e espagnol ! :))

La page wikipedia est très bien faite. Elle comporte de nombreuses images et une présentation assez détaillée de la ville : http://fr.wikipedia.org/wiki/Barcelone

Barcelone est fabuleuse, je vous la recommande vivement le temps d'une week end ou plus.

Il y a la plage, les buildings, les musées, les parcs. J'en passe. C'était vraiment fabuleux!