Notaire et au blocage d'une succession

Bonjour a tous et tout d'abord de bonnes fêtes a tous !

Alors j'explique le plus rapidement possible le problème

situation : 2 parents divorcés ( mariés sous le régime de la communauté ) et 2 enfants ( une fille et moi garçon )

ma mère etait protégée par une mesure de curatelle renforcée depuis 2019, sa curatrice ( ma soeur )

mon père est décédé en 2022
la succession a été confié a un notaire choisi par ma soeur et mère

un acte de notoriété a eté fait quelques mois apres
le notaire souhaitant qu'un mandataire ad'hoc soit désigné et que la mesure soit aggravée pour ma mère, ma soeur s'y est opposée et a donc décidée de changer de notaire.

un nouveau notaire a été choisi, en mai 2022
impossible pour moi d'avoir un entretien téléphonique ou rdv avec ce notaire jusqu'a aout 2023

lors de ce rdv, ce notaire m'explique que la succession allait pouvoir etre enfin réglée.

quelques mois plus tard un projet de partage nous est envoyé avec un relevé de compte de la succession/indivision

le partage est prévu de la maniere suivante car les fonds proviennent de la vente d'une maison qui appartenait a la communauté pour350000euros.

50% ma mère
25% moi
25% ma soeur

jusque la tout va bien, sauf que je me rends comptes que le notaire a procédé a des paiements d'avances en capital de fonds indivis a ma soeur et mère.

un notaire conseil m'informe que ces avances ne peuvent se faire qu'avec l'accords de tous les indivisaires.

je sollicite alors ce notaire pour qu'il régularise et procéde aux paiements a % égal pour chaque indivisaires.

il a refusé et ne m'a versé que 20000euros alors que par exemple ma soeur qui a des droits identiques a obtenu 50000euros.

entre temps nous avons été convoqué devant la juge des tutelles (premiere fois pour moi, jamais avant il n'avait repondu a mes demandes ni ne m'avait sollicité )

lors de cette audience la mesure de curatelle a été enlevée a ma soeur pour defaut de gestion n'ayant jamais remis de comptes de gestions en 5 ans et la mesure a été aggravée en tutelle avec comme tuteur aux biens l udaf.

quelques mois plus tard ma maman décéde, le notaire nous envoie alors un projet d'acte de notoriété mais il intègre un paragraphe "acceptation de succession" qui n'apparaissait pas par ex dans l'acte de notoriété pour mon papa.

je demande au notaire de supprimer alors ce paragraphe, il s'y oppose et refuse de dresser cet acte, un notaire conseil me dit qu'il ne peut refuser.

Vu les soucis de communication et comportements de ce notaire, je décide de m'entretenir avec lui au tel.

je décide a alors d'évoquer

- les avances en capital
- et son refus d acte de notoriété
- ainsi que des faits découverts de recel successoral realisés par ma soeur a hauteur de 200000euros sur les comptes de ma mère

dans cet entretien, le notaire concède certe difficilement qu'il aurait effectivement du obtenir l'accord de tous pour les avances, concernant le recel successoral il se propose, d'informer ma soeur des risques qu'elle encourt et lui conseillera de rapporter ces sommes si je suis d accord de pas la poursuivre, ce que j 'accepte.

Apres quelques jours, j'apprend que le notaire s'est entretenu avec ma soeur.

je le relance donc pour savoir ou en est la situation et la de nouveau stupéfactions contraire a ce qu'il m'avait dit au tel.

voici son mail " Bonjour Monsieur V.....,

Me D.... a bien réceptionné votre dernier mail. Il a également informé Madame S..... de la nécessité d’être représenté par un avocat, puisqu’il se doit de régler la succession de vos parents en toute neutralité.

Tant que tous les héritiers n’ont pas accepté la succession, il ne sera pas dressé d’acte de notoriété, qui a justement pour effet de certifier qui est héritier et dans quelles proportions. "

Voila en gros le topo
je constate que bien souvent les successions sont bloquées a cause de conflits entre héritiers.

Hors la mème si ma soeur est quelqu'un de conflictuelle et se sentant seule a etre légitime, le notaire participe a ce blocage

- avances en capital sans accords de tous-
- ne communique pas avec moi alors qu'il procédait a ces avances dont s est entretenu a ne nombreuses reprises avec les autres indivisaires.
- maintenant il refuse de dresser un acte de notoriété si le paragraphe acceptation de succession n'apparait pas.
- il évoque une pseudo neutralité, relative vous me direz, c'est gonflé de sa part.

que faire face a ce genre de notaire?

Bonjour,
Ne vous trompez pas de cible. Le notaire bloque parce qu'il y a un désaccord concernant le partage entre les héritiers.
La seule solution est de saisir la justice et d'obtenir un partage judiciaire.
Consultez un avocat.

je ne me trompe pas de cible, je sais que ma soeur fait obstacle mais le notaire y participe

j évoque juste les faits concernant le notaire sur les avances faites, refus d acte de notoriété etc

cela permettrait aussi de reflechir a une action judiciaire

Tant que le litige persiste entre les héritiers, le notaire ne peut rien faire.
Il faut commencer par résoudre le premier blocage à l'amiable si possible, et sinon c'est au tribunal et avec un avocat.
Il sera temps ensuite de voir quelles erreurs le notaire a faites... ou pas.

il n y a a cette heure aucuns litiges entre les héritiers qui empeche a la regularisation de

aucun de nous ne s'oppose a ma connaisance a ce que soit dressé l acte de notoriété par ex, seul le notaire s y oppose
rien ne s'oppose au fait que les avances en capital soient realisées avec partité, seul le notaire s y oppose.
rien n'empeche a ce que soit rediger les projets de partage, seul le notaire suite aux elements soulevés ci dessus ne peut les rediger.

S'il n'y a aucun litige entre héritiers qu'est-ce qui vous empêche de signer les documents que présente le notaire ?

justement le notaire impose a ce que soit validé un acte de notoriété avec un paragraphe "acceptation de succession"
hors il apparait que le notaire ne peut imposer cela, rappelant que l acte de notoriété de vaut pas acceptation de succession

c est donc le "chantage" du notaire qui fait blocage !

Ayant reçu des avances, ceci fait office d'acceptation, donc vous perdez votre temps en refusant de signer.

oui dans le cadre de la succession de mon père, il y a eu avances qui valent acceptation mais pas dans la succession de ma mère ! les successions du fait que mes parents etaient divorcées sont distinctes.

Vous avez déjà changé de notaire ... Vous pouvez en prendre encore un autre. Ce ne peut pas être pire.

ce n'est pas moi qui ai changé de notaire, mais ma soeur et mère a l'époque qui etaient majoritaires.

aujourd'hui je ne suis pas en position favorable pour que je puisse seul decider de changer de notaire, ma soeur ne le voudra pas, vu les avances percues et contacts avec ce notaire qui la priviligie.

On a déjà vu une discussion avec l'histoire de la clause d'acceptation dans l'acte de notoriété.

Les successions sont toujours distinctes, même en mariage, il n'y a pas de successions conjointes.

pourtant le notaire nous propose que :

" le projet de partage de la succession de Monsieur... a été envoyé il y quelques semaines avant le décès de Madame .... Je vous propose donc de réactualiser ce projet en incluant la nouvelle dévolution "

entre - les avances en capital
- la fusion des successions alors qu'elles doivent etre traitées distinctivement
- refus du notaire de l'acte de notoriété de la 2eme succession

vous comprenez que le notaire participe a ce blocage, je n'ai aucune confiance mais pour autant je cherche des solutions, et mets ca de coté.

Les successions doivent être traitées séparément. Le notaire ne peut pas grouper les deux sur un seul document.

il continue simplement sur sa lancée,

- avances en capital versées sans l'accord de tous les indivisaires, avances dissimulées pendant plus d'un an.

- tentative de contraindre un indivisaire a signer un acte de notoriété avec un paragraphe non obligatoire "d'acceptation de succession"

- se cache et évoque maintenant un devoir de neutralité alors qu'il ne peut se retrancher derrière une prétendue neutralité pour éviter d'informer ou de conseiller les parties sur les enjeux de la succession ou d'autres actes juridiques.

- fusion de 2 successions alors qu'elles doivent etre traitées distinctivement

je suis représenté par un avocat, mais je cherche des solutions pour gagner un maximum de temps et faire entendre raison a ce notaire.

C'est l'avocat qui doit vous assister. Il vous dira si votre dossier de réclamations est aussi solide que vous le pensez.

ce forum peut aussi a cela aussi ? confirmer ou infirmer des réclamations solides ou pas?

difficil d'obtenir des reponses, c est le pot de fer contre le pot de terre, les citoyens me semble t il sont ceux qui payent au final.

A priori le notaire connait mieux la loi qu'un citoyen quelconque : il a fait des études pour, il a un diplôme et il est assermenté.
D'autre part une erreur étant éventuellement possible, il a une assurance RCP qui le couvre.

Et si votre avocat ne vous suit pas, méfiez vous. Lui aussi a une bonne expertise.

mon avocat me suit pleinement, il est meme au contraire plus virulent que moi, moi je suis plus en parallele a la recherche d'un arrangement qu'un proces !
connaissant l'impacte chronophage et difficil de telles procedures !

et a priori il existe dans toutes fonctions, tout corps de metier des brebis galeuses !

une officier assermenté qui a priori connait mieux les lois qu'un citoyen a aussi pour role des les expliquer ces regles et lois avec clarté a un citoyen lambda