Notaire ne restitue pas les bijoux
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Posté le Le 16/12/2025 à 19:24
Bonjour
Ma mère est décédé en laissant un testament me leguant ses alliances
Elles ont été remis au notaire le temps de la succession
La succession est maintenant terminée mais le notaire ne me donne pas les alliance et ne donne aucune explication et ne répondu plus aux messages. Que faire ??
Merci
Ma mère est décédé en laissant un testament me leguant ses alliances
Elles ont été remis au notaire le temps de la succession
La succession est maintenant terminée mais le notaire ne me donne pas les alliance et ne donne aucune explication et ne répondu plus aux messages. Que faire ??
Merci
Posté le Le 16/12/2025 à 20:06
Bonjour,
LA succession est terminée ? Donc vous avez un acte du notaire vous faisant propriétaire de ces alliances?
Ou bien un autre héritier conteste le testament ?
A lire :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F14725
__________________________
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...
LA succession est terminée ? Donc vous avez un acte du notaire vous faisant propriétaire de ces alliances?
Ou bien un autre héritier conteste le testament ?
A lire :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F14725
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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...
Posté le Le 17/12/2025 à 07:14
Le notaire doit au moins répondre...
Posté le Le 17/12/2025 à 07:35
Oui la succession est terminée
Oui il y a un testament et aucun autres héritiers n'a demandé à récupérer les alliances
Oui il y a un testament et aucun autres héritiers n'a demandé à récupérer les alliances
Posté le Le 17/12/2025 à 07:47
Bonjour Dodokiki,
C’est vrai ce que dit citoyen, le notaire vous doit des explications de son silence !
La déclaration fiscale de succession a eté envoyée aux impots a quelle date ?
Le notaire attend peut etre le retour des impots comme preuveque les droits de succession ont été acquittés..
Bonne journée
C’est vrai ce que dit citoyen, le notaire vous doit des explications de son silence !
La déclaration fiscale de succession a eté envoyée aux impots a quelle date ?
Le notaire attend peut etre le retour des impots comme preuveque les droits de succession ont été acquittés..
Bonne journée
Posté le Le 17/12/2025 à 09:24
Si le notaire ne répond pas aux messages (mail ? téléphone ?) adressez lui un courrier RAR.
Si par exemple sa secrétaire est débordée (plusieurs centaines de messages par jour c'est assez courant), le RAR sera sur le dessus de la pile.
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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...
Si par exemple sa secrétaire est débordée (plusieurs centaines de messages par jour c'est assez courant), le RAR sera sur le dessus de la pile.
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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...
Posté le Le 17/12/2025 à 09:30
Je connais un notaire qui ne répond pas aux courriers RAR...
C'est probablement peu utile de dépenser son argent sans résultat, alors qu'il ne répond déjà pas. Par contre si on veut s'en servir pour aller en justice, cela est utile, mais cela vaut-il le coup pour 2 alliances? .
Si ce notaire a une raison qu'il ne veut pas communiquer, c'est quand même bizarre ou très méprisant.
Quand un notaire a intérêt à répondre, en général c'est assez rapide (j'en ai fait aussi plusieurs fois l'expérience). Heureusement ils ne sont pas tous comme cela.
Auparavant, comment s'est opéré le partage?
C'est probablement peu utile de dépenser son argent sans résultat, alors qu'il ne répond déjà pas. Par contre si on veut s'en servir pour aller en justice, cela est utile, mais cela vaut-il le coup pour 2 alliances? .
Si ce notaire a une raison qu'il ne veut pas communiquer, c'est quand même bizarre ou très méprisant.
Quand un notaire a intérêt à répondre, en général c'est assez rapide (j'en ai fait aussi plusieurs fois l'expérience). Heureusement ils ne sont pas tous comme cela.
Auparavant, comment s'est opéré le partage?
Posté le Le 17/12/2025 à 09:48
Le lien déjà fourni indique les démarches a engager pour régler le litige.
Saisir le médiateur est très peu onéreux (6,07 euros). Pour la valeur sentimentale de ces alliances est-ce trop cher ?
"Il est préférable que la réclamation soit transmise par lettre recommandée avec accusé de réception ou une lettre recommandée en ligne (LRE).
Si le notaire ne vous a pas répondu dans un délai de 2 mois ou si vous n'êtes pas satisfait de la réponse, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation du notariat."
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Saisir le médiateur est très peu onéreux (6,07 euros). Pour la valeur sentimentale de ces alliances est-ce trop cher ?
"Il est préférable que la réclamation soit transmise par lettre recommandée avec accusé de réception ou une lettre recommandée en ligne (LRE).
Si le notaire ne vous a pas répondu dans un délai de 2 mois ou si vous n'êtes pas satisfait de la réponse, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation du notariat."
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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...
Posté le Le 17/12/2025 à 11:27
Bonjour
Les mails ça ne fonctionne plus vraiment surtout pour des "broutilles" telles que la restitution de ces alliances, qui n'ont aucune valeur marchande mais une grande valeur sentimentale, ce qui n'a pas de prix.
Envoi d'une lettre recommandée, qui peut se faire en ligne comme indiqué et/ou demande de rendez-vous en son étude.
Quand il en aura assez de vos demandes, légitimes, il réagira et vous rendra ces alliances qui vous appartiennent.
Bonne chance.
Les mails ça ne fonctionne plus vraiment surtout pour des "broutilles" telles que la restitution de ces alliances, qui n'ont aucune valeur marchande mais une grande valeur sentimentale, ce qui n'a pas de prix.
Envoi d'une lettre recommandée, qui peut se faire en ligne comme indiqué et/ou demande de rendez-vous en son étude.
Quand il en aura assez de vos demandes, légitimes, il réagira et vous rendra ces alliances qui vous appartiennent.
Bonne chance.
Posté le Le 17/12/2025 à 11:33
S'il devait céder, je pense qu'il aurait déjà répondu (au moins il aurait expliqué pourquoi il ne les rend pas).
Si quelque chose le gêne, il ne les rendra pas facilement.
Le "silence" des notaires est abusif, sauf harcèlement d'un client qui pose toujours les mêmes questions ayant déjà reçu une réponse.
Si quelque chose le gêne, il ne les rendra pas facilement.
Le "silence" des notaires est abusif, sauf harcèlement d'un client qui pose toujours les mêmes questions ayant déjà reçu une réponse.
Posté le Le 19/12/2025 à 08:18
Merci beaucoup pour vos messages
Posté le Le 19/12/2025 à 08:19
Merci beaucoup pour vos messages
Posté le Le 19/12/2025 à 12:48
Les forums abondent d'histoires de notaires qui ne répondent pas aux mails.
Mieux que la LRAR, se rendre physiquement en l'étude du notaire, ne serait-ce que pour prendre un rendez-vous au secrétariat pour une réunion en physique.
Mais je me demande si le notaire, pour restituer les alliances, attend que les autres héritiers lui confirment l'autorisation de vous restituer ces alliances, n'ayant aucune revendication les concernant.
En effet, un notaire n'est décideur en rien pour l'attribution des biens, il ne fait que mettre en oeuvre des décisions des héritiers. Encore faut-il des décisions sans ambiguïté.
Le mieux serait peut-être un rendez-vous avec le notaire et avec tous les héritiers.
Mieux que la LRAR, se rendre physiquement en l'étude du notaire, ne serait-ce que pour prendre un rendez-vous au secrétariat pour une réunion en physique.
Mais je me demande si le notaire, pour restituer les alliances, attend que les autres héritiers lui confirment l'autorisation de vous restituer ces alliances, n'ayant aucune revendication les concernant.
En effet, un notaire n'est décideur en rien pour l'attribution des biens, il ne fait que mettre en oeuvre des décisions des héritiers. Encore faut-il des décisions sans ambiguïté.
Le mieux serait peut-être un rendez-vous avec le notaire et avec tous les héritiers.
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