Occuper maison après décès parents

Bonjour,

Dans le cas où les parents meurent, est ce qu'une fille ayant un comoda avec les 2 parents depuis 7 ans sur leur maison secondaire peut prétendre gratuitement à rester dans cette maison sans être sur de payer des frais à l'autre frère pour occupation post décès parents ?

Je me réfère à cet article : https://www.ebene-avocats.fr/occupation-du-logement-du-defunt-par-l-un-des-heritiers/

merci

Bonjour,

Oui, mais pas indéfiniment si le frère hérite d'une part de la maison, le principe du commodat est que c'est un prêt donc que le bien prêté sera rendu à terme.

Un commodat d'une durée trop longue au profit d'un héritier risque d'être requalifié en donation ou legs d'un droit d'usage et d'habitation.

Il est conseillé de prendre l'avis d'un notaire.

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Modératrice