Ordre de déblocage des comptes par le légataire à titre universel

Bonsoir à tous,

Ayant été désigné par testament olographe comme légataire à titre universel de ma grand-mère à hauteur de la moitié de la quotité disponible, et ce en présence de deux héritiers réservataires, le notaire me demande de signer un ordre de déblocage des comptes bancaires au même titre que ceux-ci.

N’étant en droit pas saisi de la succession avant d’en avoir obtenu la délivrance (par les héritiers), je conteste devoir signer cet ordre qui d’après moi est du seul ressort des héritiers saisis. En effet, je ne suis en l’état du règlement de la succession titulaire d’aucun droit sur le patrimoine et donc pas habilité à le gérer.

Je précise qu’à l’heure actuelle le seul acte intervenu est l’acte de notoriété qui reprenant le contenu du testament me cite comme légataire à titre universel.

Pourriez-vous me confirmer cette interprétation ?

Mille mercis.

Déjà, vous êtes titulaire de droits dès le décès. La délivrance représente l'entrée en possession.

Ensuite la délivrance n'est pas nécessairement la remise physique des biens (que peut vouloir dire la remise de droits indivis sur un bien ?).

La délivrance doit s'analyser comme la reconnaissance par les héritiers des droits du légataire. Il est alors possible que l'acte de notoriété emporte délivrance, en présence de clauses d'acceptation de la succession par les parties, et de reconnaissance des quotités des ayants-droit.

Quoi qu'il en soit, signer un ordre de déblocage ne porte aucun préjudice.

Bonjour Valencies,

En tant qu'héritier de la moitié de la quotité disponible (donc 1/6ème), et dès lors que le testament olographe n'est pas contesté, vous êtes reconnu comme héritier au même titre que les héritiers réservataires.
Cela vous donne des droits sur l'actif, mais aussi des devoirs sur le passif, en tant qu'héritier à titre universel.
Cette position est authentifiée par l'acte de notoriété.

L'usage du notaire est de s'occuper des dettes pendant les opérations de succession, et il doit donc pouvoir débloquer les comptes de la défunte à cet effet.
Et pour cela, il a besoin de votre signature du fait de vos droits. En général, le notaire utilise les liquidités des comptes pour payer les dettes immédiates, celles qui pourraient vous pénaliser de façon importante si elles n'étaient pas réglées dans les délais.
Et de toutes façons, vous serez obligé de régler votre part de ces dettes un jour, elles risquent seulement d'avoir augmenté.
Enfin, avec un acte de notoriété, vous pouvez obtenir de la banque des informations sur les comptes au cas où le notaire serait silencieux sur ce sujet.