Pacs et testament
> Famille > Succession > Notaire
Posté le Le 14/04/2021 à 15:45
Bonjour
Actuellement en concubinage, mon compagnon et moi même avons acheté une maison 50/50 et avons trois enfants ensemble.
Nous souhaitons savoir si nous pouvons accompagner un pacs d'un testament où il ferait mention d'un commodat, prêt à usage de la maison en cas de décès de l'un de nous deux?
Est il possible que ce prêt à usage puisse courir jusqu'au décès du survivant afin de le protéger en le maintenant dans la maison?
Je vous remercie des informations que vous pourrez me donner.
Cordialement
Actuellement en concubinage, mon compagnon et moi même avons acheté une maison 50/50 et avons trois enfants ensemble.
Nous souhaitons savoir si nous pouvons accompagner un pacs d'un testament où il ferait mention d'un commodat, prêt à usage de la maison en cas de décès de l'un de nous deux?
Est il possible que ce prêt à usage puisse courir jusqu'au décès du survivant afin de le protéger en le maintenant dans la maison?
Je vous remercie des informations que vous pourrez me donner.
Cordialement
Posté le Le 14/04/2021 à 18:25
Bonsoir
Pourquoi cette question ?
Normalement, un simple testament léguant l'usufruit est suffisant.
__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)
Pourquoi cette question ?
Normalement, un simple testament léguant l'usufruit est suffisant.
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Marck ESP, Administrateur
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