Partage et taxes
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Notaire
Posté le Le 04/08/2021 à 08:47
Bonjour,
Nous sommes 3 dans le partage des biens de notre mère
Le bien N° 1 représente 30 % de plus en valeur que chacun des 3 autres biens dénommés 2/ 3/ 4
Si 1 héritier veut garder le bien N° 1, les 2 autres héritiers auront la même valeur en partage des biens 2/3/4 qui seront vendus.
Ce partage peut il se faire par compensation ? et comment les taxes de partage vont-elles s’établir ?
Si j’ai bien compris les biens 2/3/4 seront vendus, et il n’y aura pas de taxe de partage dessus ; mais alors seul le bien N° 1 sera taxé – il serait logique que cette taxe soit également partagée.
Si on dit que par acte de partage partiel chacun s’attribue un des biens 2/3/4 et en le vendant peut acheter la part des autres sur le bien N° 1 arriverait on aux mêmes taxes ?
Merci beaucoup
 
Posté le Le 04/08/2021 à 10:56
Bonjour
Voulez vous dire que les 2/3/4 seraient vendu avant partage ?
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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)
Posté le Le 04/08/2021 à 12:48
si j'ai bien compris le notaire a évoqué que les co héritiers indivis sur les lots 2 3 4 vont vendre les biens donc pas de taxe de partage
Sur le lot N 1 ils veulent le rachat de soulte, et moi je cherche à obtenir une compensation dans les droits des lots 2 3 4 puisque celà revient à ce que chacun ait des valeurs équivalentes in fine
comment peut alors se mettre en place le partage ?
quels seraient les incidences dans les droits de partage ?
Merci
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