Partage succession entre frères et soeurs

Bonjour,
J'aurais besoin de conseils car je suis un peu perdue.
Mon papa est décédé, il était marié et ma maman est toujours là, nous sommes 7 enfants dont 2 toujours mineures.

Le notaire nous a convoqué (les enfants majeurs) afin de signé un document qui nous ferait accepter la succession, ce que nous n'avons pas encore fait.

Ma mère a reçu un document du juge des tutelle pour la part de succession des 2 enfants mineures et ma mère aurait une part également puisqu'elle était marié.

Ce que je ne comprend pas c'est que les documents à signer des enfants majeures ferait qu'on accepte de ne rien avoir de la succession.

La notaire nous a certifié que puisqu'il y a des enfants mineures tout leur reviendrais avec ma mère et nous n'avons rien à avoir même si nous sommes ses enfants également. Ma mère lui a dit qu'elle n'était pas d'accord sur ça mais la notaire lui a répondu que puisque qu'il n'y avait pas de testament c'était comme ça.
J'aurais voulu plus d'éclaircissement car je trouve ça bizarre.
Merci pour les réponses car nous sommes perdues

Bonsoir et bienvenue

Si vous êtes tous du même père, vous êtes tous héritiers en parts égakes, mineurs (sous la responsabilité légale de leur mère), ou majeurs...

Votre mère peut choisir entre 25% de la succession en pleine propriété, ou de la totalité en usufruit.

Les 7 enfants se partagent donc soit 75% en pleine propriété, soit la nue-propriété de la totalité.

Mon conseil, voir un autre notaire, vous en avez le droit et les frais n’en seront pas plus élevés.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Bonjour,

Soit vous avez mal compris, soit il y a un problème...

Sans testament, tous les enfants majeurs ou mineurs et l'épouse sont héritiers.

Je vois mal comment un document par lequel vous acceptez la succession vous priverait par la même occasion de votre part d'héritage.

Je crois comprendre que les sept enfants sont nés des mêmes parents. Dans ce cas votre mère peut choisir l'usufruit de tous les biens, et donc il pourrait y avoir quasi-usufruit sur une partie des biens, est-ce que ce serait la clef du mystère ?

On ne vous demanderait pas de renoncer à votre part d'héritage, plutôt au remploi des liquidités et à une caution de la part de votre mère.

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Modératrice

Merci beaucoup pour ces réponses, non nous n'avons pas mal compris, il y a bien un document du juge des tutelles indiquant que ma maman devait ouvrir un compte bancaire pour les mineures afin de percevoir l'héritage et pour les majeures la notaire nous a bien spécifié que nous n'avons rien. Elle n'explique aucun documents qu'elle fait signer à ma mère, ne lui donne aucune copie et malgré que ma mère lise les documents elle n'y comprend pas grand chose. J'ai bien vu qu'il y avait un soucis avec ce notaire, elle a l'air perdue dans ses paroles...Mais si nous changeons de notaire nous devrions payer les 2?

Bonjour

Tout à fait d'accord avec les interventions précédentes.

Quelque chose m'échappe à moi aussi. Si vous renonciez, ce seraient vos enfants les héritiers, on ne renonce pas au profit de quelqu'un, en l'occurrence votre mère et vos sœurs mineures.


Vous pouvez aussi demander un rdv à la notaire actuelle pour des explications, vous prenez des notes et vous ne signez rien ce jour-là. Vous repartez avec les documents et vous revenez vers nous.

Rassurez-vous, il est normal de ne pas tout comprendre dans ce genre de situations.

Bonjour,

Il serait intéressant que vous nous recopiiez ici le texte anonymisé qui dit que "les majeurs n'auront rien".

Il est normal que votre mère doive ouvrir des comptes bancaires pour ses filles mineures, elle ne peut pas s'approprier leur part d'héritage. Ce compte permettra :
- de s'assurer officiellement que les liquidités héritées de votre père sont bien attribuée à vos sœurs
- de protéger les biens de vos sœurs (en cas de saisie sur les comptes de votre mère, l'argent de vos sœurs sera à l'abri)
- d'assurer le suivi lors de la gestion des biens (et en cas de besoin, permettre de vérifier que votre mère n'utilise pas les biens de ses filles à des fins personnelles).

Votre mère devrait s'abstenir de signer des choses qu'elle ne comprend pas. Elle peut demander à les emporter chez elle pour les lire tranquillement, et les rapporter signés la fois suivante.

Si la notaire refuse cette demande innocente, il faut vraiment en changer.

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Modératrice

bonjour,

les enfants sont des héritiers réservataires, ils héritent obligatoirement de leurs parents.

par contre, si votre mère opte pour la totalité en usufruit, les autres héritiers ne reçoivent que la nue-propriété, ce qui peut donner l'impression de ne rien recevoir.

salutations

Bonjour.

Il est probable que l'acte notarié à signer est l'acte de notoriété, qui n'est pas censé, à la base, faire acte d'acceptation de la succession:

Toutefois, les notaires ont cette habitude d'y ajouter des clauses d'acceptation de la succession (et la clause d'option du conjoint survivant le cas échéant), ce qui permet ensuite d'avancer plus vite, puisqu'on sait qui a effectivement accepté la succession.

Par ailleurs, l'option de votre mère est probablement l'usufruit de la succession, et il faut comprendre "vous n'aurez rien" comme "vous aurez votre héritage, mais c'est votre mère qui en aura la jouissance ; concernant l'argent dont vous héritez, elle aura le droit de le dépenser, charge à vous le rendre à son décès".