Posté le Le 02/01/2025 à 09:55
Bonjour,
Suite au décès de mon oncle fin août 2024, (je suis le seul héritier), j'ai confié la succession à un notaire.
je lui est remis tous les documents en ma possession.
Et plus particulièrement un avis de taxe foncière non bâtie que j'avais trouvé dans la boite à lettre.
Concernant cette avis préalablement j'avais téléphoné au centre des impôts pour signaler le DC. L'agent m'avis dit qu'il en prenait note et s'il y a avait un notaire de le remettre à celui-ci.
Début octobre, j'ai partagé avec le notaire sur la succession.
Semaine dernière, je me suis rendu au domicile du défunt et j'ai trouvé dans la boite un nouvelle avis pour la taxe foncière et avec une majoration.
J'ai téléphoné au impôt en expliquant la chose.
Réponse il avait bien pris note du DC mais que cela n'excluait de payer les impôts (chose qu'il ne m'avait pas dit lors de mon 1er appel).
Son conseil de voir avec notaire, mais de payer avec le montant majoré....! et éventuellement de demander un remboursement de la majoration; dossier qui serait étudié en commission.
Pour ma part il me semble que j'ai mandaté un notaire et celui-ci n'a fait son job ..... donc à lui de payer avec l'actif du défunt et ensuite de faire demande de remboursement de la majoration et si rejeté par fisc et c'est à lui d'en prendre la charge.
Votre avis !
Posté le Le 02/01/2025 à 10:04
Bonjour,
Il faut vérifier si vous avez clairement demandé au notaire de payer les dettes de votre oncle. Par défaut ce n'est pas au notaire de veiller au paiement des impôts fonciers mais au propriétaire, donc vous.
Le notaire n'est tenu de s'en charger que si son client le lui demande explicitement dans le mandat.
L'explication en est que le notaire ne peut, de sa propre initiative, disposer des fonds qui vous appartiennent.
Relisez le mandat donné au notaire.
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Modératrice