Payer une formation à l'étranger à un enfant, succession?
> Famille >
Succession >
Notaire
Posté le Le 28/02/2024 à 20:05
Bonjour, j'aimerais savoir si payer une formation à l'étranger à un enfant majeur de + de 25 ans est-il considéré comme un don avec toutes les conséquences que cela implique?
A noter que le paiement est directement effectué à l'établissement qui propose la formation.
Merci !
 
Posté le Le 28/02/2024 à 20:27
Bonjour,
L'enfant majeur est-il autonome financièrement ou pas ?
Posté le Le 28/02/2024 à 20:28
Oui tout-à-fait il est autonome (étudiant en apprentissage mais il possède son propre foyer fiscal)
Posté le Le 28/02/2024 à 20:50
En effet, ce financement peut être considéré comme une donation.
Posté le Le 28/02/2024 à 22:10
Bonjour,
L'autonomie financière n'a rien à
voir avec le foyer fiscal. C'est l'aptitude à survenir seul à ses propres besoins qui compte.
Si l'enfant ne peut financer seul cette formation et qu'elle s'inscrit dans son parcours d'études, cela peut être vu comme une exécution volontaire de l'oblige alimentaire.
Sinon, cela va dépendre des raisons qui poussent les parents à financer cette formation, et du rapport entre le montant versé et leur patrimoine.
__________________________
Modératrice
PAGE : [ 1 ]