Prêt personnel à mon fils résident espagnol

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Posté le Le 25/03/2023 à 11:47
Bonjour je vais prêter 23000€ à taux 0 à mon fils résident espagnol. Je vais déclarer ce prêt à mes impôts en France mais le notaire de mon fils me demande un numéro fiscal espagnol (formulaire 030 ), je ne comprends pas pourquoi. Précisions : mon fils a une entreprise en Espagne Merci pour votre aide.

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Posté le Le 25/03/2023 à 11:56
Bonjour,
Selon la loi française, c'est le donataire (= votre fils) qui est redevable des droits et taxes.

Posté le Le 25/03/2023 à 12:43
Bonjour,

Citation :
le notaire de mon fils me demande un numéro fiscal espagnol (formulaire 030 )

Si la loi espagnole est ainsi, il faut s'y soumettre. Je ne sais pas comment on fait pour avoir un numéro fiscal espagnol. C'est une question à poser au notaire de votre fils.

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