Procuration, dois-je vraiment la faire légaliser?
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Posté le Le 08/02/2022 à 13:15
Bonjour,
Dans le cadre de démarches de succession auprès d'un notaire, celui-ci me demande de signer une procuration que je dois lui retourner par courrier car je ne pourrai pas être présent lors des réunions. Jusqu’ici rien d’anormal. Le problème surgit lorsqu’on il me dit que cette procuration doit être légalisée d’une apostille car je vis à l’étranger. D’après mes recherches, seul un document étranger destiné à une administration française doit être légalisé.
Je soutiens que le cas qui nous occupe est celui d'une procuration d’une autorité française, rédigée en français et qui est destinée à l’administration française mais il me répond que, comme il va être signé à l’étranger, il le faut le considérer comme un document étranger…
Auriez-vous l’amabilité de m’éclairer sur ce sujet ?
Je vous remercie par avance.
 
Posté le Le 09/02/2022 à 07:54
Bonjour
Personnellement, je fais souvent utiliser la procuration autour de moi, signature certifiée en mairie...
Donc lorsqu'on réside à l'étranger, les procurations sous seing privé doivent à fortiori être authentifiées pour assurer l'identité du signataire-mandant.
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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)
Posté le Le 09/02/2022 à 08:23
Merci pour votre réponse. Le plus simple sera d'attendre que je revienne en France pour signer chez le notaire.
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