Promesse de vente
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Notaire
Posté le Le 19/10/2023 à 19:02
Je viens de signer chez le notaire une promesse de vente pour un bien qui est loué. En appelant le locataire pour l'informer de la probable vente, j'ai appris dans la conversation que la personne qui s'était portée caution solidaire à la signature du bail était décédée depuis plusieurs années. Or le bail ayant été signé il y a 16 ans avec une caution solidaire et ces informations sont reprises dans la promesse de vente. Dois je en informer le notaire, dans quel délai ?
Merci pour votre réponse
 
Posté le Le 19/10/2023 à 19:52
Bonjour,
Vous êtes le vendeur ?
La caution était-elle à durée déterminée ou indéterminée ?
Vous devez informer l'acquéreur de ce décès, et donc de l'absence de caution pour ce bail.
Posté le Le 20/10/2023 à 04:57
Bonjour,
D'un autre coté, il serait étonnant que l'acte de cautionnement dépasse la durée de 16 ans, généralement il est conclu pour le bail initial plus une ou deux reconductions, soit 9 ans au plus.
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Superviseur
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