Rachat d'usufruit

Bonjour,
Je suis nu-propriétaire d'un bien, mon père est décédé il y a 5 ans, ma mère usufruitière est en EHPAD et sous tutelle, puis je racheter son usufruit moyennant une rente viagère payable annuellement ? Merci pour votre retour.

Bonjour et bienvenue,

Vous pouvez demander à convenir que l’usufruit qu’elle possède lui soit versé comme une rente, ou lui payer en une seule fois le montant de ce droit.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2132

Votre mère possède-t-elle encore toutes ses capacités intellectuelles ?
Si ce n'est pas le cas, ce sera plus compliqué, avec intervention du juge des tutelles.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)

Merci beaucoup. Ma mère n'a plus du tout de capacité intellectuelle, nous sommes en contact constant avec la mandataire (contact pas trop mauvais) mais lourds sur le temps, pour discuter les désaccords, les loyers, les travaux ... Nous pensons lui demander de nous céder l'usufruit viager en donnant une certaine somme tous les ans, nous ne savions pas si c'était possible mais surtout comment fixer le montant. Pour que tout cela s’arrête !

Possible sans doute, mais sur ordonnance du juge des tutelles.

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Marck ESP, Administrateur
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