Rachat maison, suite a succession

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Posté le Le 03/11/2024 à 07:23
Bonjour
Suite au décès de mon papa en 2018, nous avons fait la succession fin 2018. Ma maman dispose de 50% de la maison et l’usufruit, et nous les 4 enfants les 50% restant
Aujourd'hui maman ce trouve en ehpad, et mon frère souhaite acheter la maison
Est ce possible, comment faire, donation de ma maman a ces 4 enfants et rachat des parts par frère
Merci de m’éclaircir et me donner toutes les solutions possibles

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Posté le Le 03/11/2024 à 08:11
Bonjour,
Votre frère peut tout à fait racheter les parts des autres indivisaires, l'usufruit est valorisé selon l'âge de l'usufruitière.
Il n'est pas utile de faire une donation précédent ce rachat, car cela alourdira les frais et ne sert à rien.

Si votre maman est en EHPAD, elle est éventuellement sous tutelle ? ou a-t-elle la faculté de vendre sa part ?
Le notaire peut vous renseigner sur les détails et les frais à prévoir.

Posté le Le 03/11/2024 à 08:24
Merci pour votre réponse, maman n’est pas sous tutelle, elle comprend bien les choses et répond aux questions
Mon frère peut racheter les parts et donc détenir 50% comme ma mère, et donc racheter aussi sa part
Peut-il ensuite faire des travaux d’amélioration
Merci

Posté le Le 03/11/2024 à 08:31
Votre frère peut tout racheter y compris les parts de votre mère. pourquoi veut-il se limiter à 50% ?

S'il est en indivision avec votre mère (usufruitière !), il faut aussi son accord pour des travaux et aussi pour y habiter, et elle peut demander une indemnité d'occupation.

Posté le Le 03/11/2024 à 08:57
Merci pour vos réponses
Nous allons prendre rdv avec notre notaire

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