Ratures sur acte de donation

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Posté le Le 16/10/2024 à 14:18
Bonjour, lors de la signature de l’acte de donation à mon fils, le notaire a, devant nous et à notre demande, rajouter deux lignes manuscrites au stylo et quelques croix en marge au crayon à papier.
Les copies de l’acte que nous avons reçues quelques jours plus tard comportaient les mêmes rajouts.
Cet acte est-il valable, sachant donc que nous avons signé et paraphé un document corrigé?
Merci

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Posté le Le 16/10/2024 à 16:21
Bonjour.
Normalement, en fin d'acte, il y a un paragraphe qui recense les modifications manuelles.
En tout cas, pour la copie authentique qui a été envoyée à l'enregistrement.
Les croix en marge n'ont pas de signification, à mon avis. Ce qui compte, ce sont les mots ou lignes barrées, ou ajoutées.

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