Reaction Notaire si je saisis la chambre départementale

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Posté le Le 07/01/2024 à 10:00
Bonjour,
Notre notaire a convenu devoir faire une déclaration de succession rectificative suite à plusieurs erreurs découvertes à la suite de la première (impact 10000 euros de droits). Mais il se refuse à appliquer une partie du droit des successions depuis dès le tout début (perte de chance et supplément de droits de 20000€ estimés). Le délai pour saisir le Mediateur (de 1 an) est ainsi dépassé. Si je saisis la chambre départementale du différent serait il capable de se venger en refusant d'aller plus loin, et ne pas faire même le minimum qu'il a reconnu ?

Je vous remercie pour votre avis,

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Posté le Le 07/01/2024 à 10:38
Bonjour,
Avant de saisir la chambre, avez vous pensé à sollciter sa RCP ?

Posté le Le 07/01/2024 à 10:53
Bonjour.
Citation :
Mais il se refuse à appliquer une partie du droit des successions depuis dès le tout début

Pouvez-vous expliciter ce qu'il refuse d'appliquer ?
Vous parlez bien du droit des successions, et pas des droits de succession ? Comme vous évoquez une déclaration rectificative, suite à erreur dans la déclaration fiscale initiale.

Posté le Le 13/01/2024 à 16:55
Bonjour, le notaire ne veut tenir aucun compte des assurances vie dans la liquidation de la communauté, alors que alimentées par deniers communs, des deux côtés..

Posté le Le 13/01/2024 à 17:14
Bonjour,
C'est une succession ou un divorce ?

Posté le Le 14/01/2024 à 10:58
bonjour,
je m'incruste dans cette discussion, en espérant ne contrarier personne.
Etant en conflit avec un notaire qui veut m'obliger de signer un contrat de révélation d'un généalogiste, je lis : "avez vous pensé à solliciter sa RCP"
Quand peut-on solliciter la RCP ? Où trouver l'adresse de la RCP ?
Merci

Posté le Le 14/01/2024 à 11:47
C'est le notaire qui doit déclarer un litige auprès de sa RCP. C'est un moyen amiable de régler le litige.
Sinon voici un lien officiel qui présente les recours possibles :
https://www.justice.fr/fiche/regler-litige-notaire

Posté le Le 14/01/2024 à 14:23
Ma question est de savoir si un notaire peut et va appniquer des represailles en cas de recours.
Si deja il ne fait le boulotc'est qu'il peut aller encore plus loin.

Posté le Le 14/01/2024 à 14:34
Il est assermenté et risque en cas de condamnation des conséquences graves, y compris interdiction d'exercer.
S'il pratique des représailles, ce sera soit des broutilles soit très bien dissimulé.

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