Recours à un notaire

Bonjour,

Le recours à un notaire n’est pas obligatoire si la succession s’avère être inférieure à 5000 euros et sans bien immobilier.

Toutefois est-il quand même vivement conseillé de faire appel à un notaire en cas de doutes sur un passif possible d’un parent décédé notamment auprès d’organismes tels que les caisses de retraite, conseils généraux, aides sociales, impôts, Ehpad etc
En effet il n’est pas rare de voir dans les forums des affaires d’erreur ou de trop percu d’allocation découvert pas ces organismes après règlement de la succession !
Cette précaution me paraît judicieuse afin de ne pas accepter un héritage avec un risque potentiel qui pourrait se déclencher des années après.
D’autres part les organismes ont-ils obligation de répondre précisément aux questions du notaire sur les créances éventuelles au moment de la succession et non après, parfois quelques années ?
Merci d’avance pour vos conseils
Bien cordialement

bonjour,

lors d'une succession, le recours au notaire est nécessaire pour obtenir un acte de notoriété et en présence d'un bien immobilier, pour établir l'acte authentique de modification de propriété à transmettre au service de la publicité foncière.
la déclaration de succession au trésor public, lorsqu'elle est obligatoire, peut être faite par un des héritiers.
il est possible d'accepter la succession à concurrence de l'actif net, je crois que la procédure est un peu compliquée et que certains notaires refusent de l'utiliser.

dans le cas ou ce n'est pas obligatoire, le recours à un notaire est une facilité (payante) si l'entente entre héritiers n'est pas parfaite.

salutations

Bonjour,
Le notaire n'est pas une garantie de découvrir toutes les dettes. Il n'est pas devin et certaines dettes peuvent rester inconnues, les organismes peuvent aussi faire des erreurs.

Merci pour vos réponses,

Effectivement l’aide d’un notaire (payante) en cas de relation familiale
pas toujours facile me semble adéquate.
Le notaire n’est pas devin certes, toutefois à partir du moment où on lui donne des pistes, les organismes ont à mon sens une obligation de réponse, si ces organismes font des erreurs cela implique leurs responsabilités selon l’article 1240 et suivants du code civil. Sinon cela serait trop facile, ils auraient droit à l’erreur et l’héritier non ?
Enfin c’est mon avis ! Je ne suis pas juriste.
Qu’en pense les experts

Merci

sauf que si le notaire doit faire des recherches du genre de celles que vous donnez, cela vous sera facturer par le notaire.

si les héritiers connaissent les organismes liés au défunt, ce serait plus économique que ce soit un des héritiers qui fassent les courriers nécessaires en recommandé avec A.R., au moins vous saurez quelles recherches ont été faîtes.

Merci pour vos réponses,

Effectivement l’aide d’un notaire (payante) en cas de relation familiale
pas toujours facile me semble adéquate.
Le notaire n’est pas devin certes, toutefois à partir du moment où on lui donne des pistes, les organismes ont à mon sens une obligation de réponse, si ces organismes font des erreurs cela implique leurs responsabilités selon l’article 1240 et suivants du code civil. Sinon cela serait trop facile, ils auraient droit à l’erreur et l’héritier non ?
Enfin c’est mon avis ! Je ne suis pas juriste.
Qu’en pense les experts

Merci

Oui c’est plus économique en écrivant directement aux organismes par LR avec AR.
Toutefois je pense que le courrier d’un notaire aura plus de poids, il me semble aussi que les organismes ont l’obligation de répondre à un notaire.
Je peux me tromper !

il est possible d'accepter la succession à concurrence de l'actif net, je crois que la procédure est un peu compliquée et que certains notaires refusent de l'utiliser.

Une succession ou il n’y a aucun bien immobilier et des liquidités inférieures à 5000 euros ne devrait pas être compliqué pour un notaire ! Qu’en pensez vous