Refus succession

Bonjour,

Je viens d'apprendre que ma grand-mère est décédée il y a 5 mois (je ne l'ai plus vu depuis 15 ans). Ses autres enfants (mon père est décédé) n'ont pas saisi de notaire et je comprends d'après la lecture de ce forum, qu'en réalité, ils risquent de jamais le faire car il n'y a pas d'obligation (a priori pas de bien immobilier, et probablement des dettes; et même en présence d'un héritage, un désir de rester très loin de la partie toxique de la famille). Je fais le nécessaire pour refuser l'héritage pour moi. Par contre, je me demandais (pour ma mère) si une personne pouvait refuser un héritage sans savoir si elle est héritière ? (dans le doute de l'existance d'un testament qui nommerait des héritiers autres que les héritiers légaux ?) Il y a aussi deux arriere petits-enfants mineurs (7 ans) mais est-il risqué d'attendre la majorité pour faire la renonciation ? Ou comment faire autrement(sachant que nous n'aurons probablement pas d'inventaire réalisée par notaire).

J'espère avoir été clair et le plus synthétique possible.

Je vous remercie par avance de votre aide.

Bien cordialement,
Armand

Bonjour
Votre mère n'est pas héritière de votre grand-mère paternelle.
Pour les enfants mineurs, le nécessaire est fait par les parents, sans attendre leur majorité.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49722

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux membres pour ce que vous faites ici, dans le respect de l'autre et sans joute verbale ni réponses compulsives. Grace à vous, ce point d'accès au droit est intéressant et constructif (-_-)

Bonjour ESP,

Je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre.

Pour la renonciation des enfants, le souci est qu’il sera difficile de faire réaliser un document pour l’actif net. Les autres héritiers ne répondront jamais à mon notaire (ne serait-ce que pour l’acte de notoriété). Comme élément de contexte, je suis en procès avec eux pour d’autres raisons et ils ne donnent aucun document à mon avocat, et très peu même au juge lors de la dernière audience. De quels moyens disposent les notaires pour produire l’actif net si les autres héritiers ne répondent pas (sans passer par la case tribunal par laquelle je ne souhaite pas passer car les démarches sont longues et coûteuses) ?

Je vous remercie pour ma mère. Cela nous rassure.

Bien cordialement,
Armand

Votre affaire est compliquée, faites confiance à votre avocat, quitte à aller devant le tribunal pour obtenir que les choses avancent...

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Marck ESP, Administrateur
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Je vous remercie ESP. Je crois que je n'aurai pas le courage d'aller au tribunal mais nous verrons en effet avec notre avocat.