Refuser un heritage

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Posté le Le 01/10/2021 à 17:47
Bonjour

Concerne une vente immobiliere, 3 heritiers, l un d eux renonce a l heritage, mais comme il a des enfants en bas age , le notaire dit que le JAF doit valider que les enfants refusent l heritage. Le probleme est que ce monsieur n a pas la garde des enfants et ne peut donc pas aller voir le JAF. Quelle solution SVP
Merci

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Posté le Le 05/11/2021 à 17:21
Bonjour
Il s'agit une succession et cela n'a rien à voir avec la garde.
Un père peut très bien contacter le juge.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)

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