Posté le Le 30/05/2024 à 18:47
bonjour,
un notaire chargé du règlement de la succession de mon père décédé nous a adressé, à mon frère et ma sœur, une "lettre de mission", que j'analyse comme une convention d'honoraires. Une condition précisée par le notaire m'interpelle : "il sera dû une rémunération minimum de 50% calculée sur le total des émoluments proportionnels, fixes et de formalités, débours et autres frais, pour tout acte qui aurait été préparé et rédigé par les soins de l'office notarial, mais qui n'aurait pas été signé par les parties, dans un délai de 6 mois à compter de ce jour (sauf accord amiable entre les parties et le notaire)". Une telle clause n'est-elle pas abusive, dans le sens où elle ne nous permet pas de contester la pertinence ou la nécessité de l'acte facturé sans notre consentement? Ce serait ainsi nous refuser la possibilité de ne pas signer certains actes non essentiels/impératifs ou non sollicités (par exemple, demande de transmission d'un relevé bancaire auprès d'une banque).
Quel est votre avis sur ce sujet?
Je vous remercie pour vos conseils éclairés.
Aurélin