Remboursement concubin apport pour achat immobilier

Bonjour, nous allons nous séparer avec mon conjoint, nous ne sommes ni pacsés ni mariés mais avont un enfant. Lors de l'achat de l'appartement où nous vivons, j'ai contracté seule l'emprunt, mais mon conjoint a financé l'apport, sans que ce soit malheureusement écrit nulle part. Comment le rembourser des sommes quil a engagé dans cet appartement sans que ce soit considéré comme une donation eg imposable à 60%? Une reconnaissance de dette changera t il le problème ? D'avance merci mour votre réponse

Bonjour,

Avez-vous une quelconque preuve qu'il vous a versé ces fonds, par exemple un relevé de compte ?

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Modératrice

Bonjour.
Si les parties sont d'accord pour la solution de partage, il n'y a pas de souci.
L'acte de partage va contenir les calculs de liquidation, contenant une créance entre ex-concubins, ou contre l'indivision.
Le fisc ne va pas éplucher les justificatifs de toutes les lignes du calcul notarial.