Renseignement sur acte notaire suite à un décès
> Famille > Succession > Notaire
Posté le Le 12/04/2023 à 17:00
Bonjour
Un couple marié le mari vient de décédé.
De cette union il y a qu'un enfant unique
Majeur.
Le défunt était sous habilité général ( tutelle )
Donc il avait son propre compte bancaire.
-Pas de bien immobilier
-Compte supérieur à 5000 euros
Quel acte notarial demandé pour cette situation?
Dans l'attente de vos réponses.
Merci
Un couple marié le mari vient de décédé.
De cette union il y a qu'un enfant unique
Majeur.
Le défunt était sous habilité général ( tutelle )
Donc il avait son propre compte bancaire.
-Pas de bien immobilier
-Compte supérieur à 5000 euros
Quel acte notarial demandé pour cette situation?
Dans l'attente de vos réponses.
Merci
Posté le Le 12/04/2023 à 17:06
Bonjour,
Sur ce lien vous devriez trouver votre réponse :
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/succession-frais-notaire#
Sur ce lien vous devriez trouver votre réponse :
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/succession-frais-notaire#
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