Réserve héréditaire

Bonjour. Ma question est la suivante :
Le montant de la réserve héréditaire a été fixé à 50000 euros au décès de mon père. Ce montant peut-il être réévalué au décès de ma mère, lors de la vente de la maison ? (ma mère ayant accordé la quotité disponible à un des héritiers.) Merci d'avance de vos réponses.

Bonjour,
La réserve héréditaire est fixée au jour du décès. Sauf élément nouveau concernant le patrimoine de votre père ou bien découverte d'un nouvel héritier inconnu à l'époque, il n'y a pas lieu de la modifier.

Merci de votre réponse.
Pour être plus précis : la maison a pourtant pris de la valeur depuis. Les 50000 euros de réserve héréditaire représentaient la part de mon père sur le bâti de cette maison. La réserve héréditaire ne doit-elle pas tenir compte d'une plus-value à la vente, 6 ans plus tard ?

Non on ne refait pas le calcul après plus de 5 ans.
Consultez votre notaire pour plus de précisions.

Bonjour.

Il ne faut surtout pas confondre le calcul de la réserve, de la quotité disponible, et de l'excédent, qui se font au décès, et le calcul de l'indemnité de réduction, qui se fait à l'époque du partage, avec les valeurs à l'époque du partage.

On ne calcule aucune indemnité de réduction au jour du décès, qui serait alors figée jusqu'au partage.


Les calculs au décès permettent seulement de déterminer s'il y a lieu ou pas à réduction, et quelle proportion du bien donné est sujette à réduction. L'indemnité de réduction sera égale à la valeur de cette proportion à l'époque du partage, et cette indemnité rejoint la masse de partage à égalité (la masse de partage contient la valeur actuelle des biens à partager, et éventuellement le rapport des donations en avance de part, aussi pour leur valeurs actuelles).

Il est possible que je fasse une confusion entre "récompense" et "réserve héréditaire". Voici la phrase dans l'acte : "la somme de 50000 euros (moitié de la récompense due par madame à la communauté) est à intégrer au passif de la succession".

Pour être précis : ma mère est entièrement propriétaire du terrain sur lequel la maison est construite. Nous somme 4 enfants.
Au décès de mon père, le notaire avait estimé la totalité à 170000 euros dans les proportions suivantes : 7/17 le terrain et 10/17 la maison. 50% du bâti constitue donc l’héritage de mon père : 50000 euros à l’époque.
5 ans plus tard, ma mère décède et laisse à l’un des enfants la quotité disponible (l’héritage se fait donc en proportion 7/16 pour lui, 3/16 pour les 3 autres).
La maison se vend à 250000 euros.
Quel est le bon calcul pour le partage ?

A) part = (50000)/4 + 3*(200000)/16

Ou :

On applique de nouveaux prix en proportion (10/17 et 7/17): en gros 150000 pour la maison et 100000 pour le terrain
B) part = [75000]/4 + 3*(175000)/16

Ah oui, et comment !

Votre père marié en communauté était décédé, et la communauté avait financé un bien propre de votre mère, ouvrant droit à récompense due par votre mère à la communauté, dont il résulte une dette (la moitié) de votre mère envers la succession de votre père).

Mais le partage de cette communauté et de cette succession de votre père n'a jamais eu lieu. Or, c'est dans les opérations de partage que se règlent matériellement les récompenses, dans les calculs de soulte à payer).

Aujourd'hui, votre mère est décédée, et donc la succession de votre mère est débitrice envers la succession de votre père. Si ce sont les mêmes héritiers, la récompense s'anéantit concernant les futures opérations de partage, puisque créanciers et débiteurs sont les mêmes personnes.

Je comprends donc que la question ne porte que sur l'aspect fiscal de la déclaration de succession, pour savoir quel montant porter au passif de la succession de votre mère. A priori, je pense que la récompense devrait se réévaluer au second décès, mais à vrai dire je n'en suis pas sûr. Elle se réévaluerait à coup sûr dans des opérations de partage si les héritiers des deux successions n'étaient pas les mêmes.

Sur la déclaration fiscale, c'est le premier calcul qui a été retenu. Mais cela n'a peut-être rien à voir ?

Il ne s'agit pas d'un partage, mais du calcul de la valeur héritée par chacun dans la succession de votre mère. Valeurs héritées qui sont mentionnées dans la déclaration de succession, en vue du calcul des droits de succession à payer par chacun. Le partage, c'est la sortie de l'indivision.

Il faut selon moi calculer la valeur actuelle du bien (terrain construit).
Puis il faut calculer la valeur fictive actuelle du terrain supposé non construit.
Pour en déduire la valeur actuelle de la construction.
Il n'y a aucune raison que les proportions 7 et 10 sur 17 soient toujours d'actualité.

La dette de votre mère envers la succession de votre père serait donc actuellement, selon moi, de la moitié de la valeur actuelle de la construction (en calculant donc la récompense au profit subsistant, comme elle est censée se calculer au moment où on la prend en compte effectivement).

La succession de votre mère est donc composée à l'actif du bien construit dont elle était unique propriétaire, pour sa valeur actuelle, et au passif de la dette ci-dessus calculée, et dont il résulte un actif net.

Ensuite, cet actif net est partagé 7/16 pour le bénéficiaire de la quotité disponible de votre mère, et 3/16 pour chacun des trois autres, qui n'ont donc que leur réserve héréditaire. 7/16 = 3/16 (réserve) + 1/4 (quotité disponible).

PS Je ne comprends pas le principe de votre calcul (1/4)X + (3/16)Y, peu importe le cas A ou B et les valeurs X et Y.

La valeur héritée par l'avantagé est (7/16)Z, et la valeur héritée par les autres est (3/16)Z, Z étant l'actif net de la succession. Reste à calculer Z, ce sur quoi il pourrait y avoir litige, quant au calcul du passif intervenant dans le calcul de Z.