Révision d une soulte dans une donation partage

bj, sur l'acte de donation il est est précisé que la soulte qui doit m'être versée par ma sœur sera révisée en application de l'art.828 du C.civil au décès du dernier donateur. A ce jour on doit clôturer la succession. La valeur du bien dans la donation de 1993: 80000€ (recalculée en valeur € 2022) et la valeur du bien à ce jour est de 145000€ - soit une augmentation de 81,25%; je comprend que la soulte qui doit être versée et révisée devrait être majorée de 81,25%- quant est-il exactement? , le notaire ne calcule pas de cette façon!- à défaut merci de me donner la formule de calcul- Cldt

Bonjour Lespins,

Ici, la soulte correspond à un besoin de rééquilibrage entre deux parts d'une donation-partage.
Cette opération, au moment de la succession, consiste donc à revaloriser les biens de chaque côté et de calculer à nouveau la différence que l'on divise par deux.
Si ce qui a été attribué à votre soeur a pris de la valeur, ce qui vous a été attribué à vous a aussi été revalorisé. Il n'y a donc pas de raison pour ne traiter qu'un seul côté du partage.

Bj, je crois que je me suis mal expliquée, la soulte que ma soeur doit me reverser figure sur l'acte de donation, elle a eu de l immobilier (commerce/habitation) moi terrains agricoles et donc une soulte à me verser au moment du décès du dernier donateur- comment se calcul la révision de la soulte sur les biens immobiliers (ils ont fait l'objet d'une estimation par 2 agences)

Bonjour
Chaque bien est réévalué. Et c'est la différence qui compte.
Il faut donc considérer la variation de valeur de vos 2 biens.
Pas uniquement celui dont vous parlez au 1er mesage.

Bonjour Lespins,

Mais non, vous ne vous êtes pas mal exprimée.
Mais vous considérez SEULEMENT la revalorisation des biens de votre soeur, alors qu'il s'agit d'équilibrer un PARTAGE. Donc, vos biens à vous (les terrains agricoles) doivent AUSSI être à nouveau évalués.
La soulte sera la moitié de la différence des deux évaluations. Et si, par hasard, VOS terrains agricoles avaient pris plus de valeur que le commerce/habitation de votre soeur, c'est peut-être vous qui lui devrez une soulte.

Si cela n'est toujours pas clair pour vous, ne répétez pas le même énoncé. Essayez de dire ce que vous ne comprenez pas.
Merci.